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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00823_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un jugement n° 2403751 du 4 décembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision, contenue dans l’arrêté du 12 mars 2024 par laquelle le préfet du Finistère a interdit à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03690_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
illégal par exception d’illégalité des décisions du 9 septembre 2025 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; - la décision de refus de délai de départ volontaire contenue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2022, la société 3M Construction, représentée par Me Coureau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant le versement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03455_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
décision du 24 janvier 2022 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01158_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Lorsque le requérant recourt à la génération automatique de l’inventaire permise par l’application, l’intitulé du fichier décrit également le contenu de cette pièce de manière suffisamment explicite.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01076_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il ne se prévaut toutefois d'aucune disposition déterminant le contenu d'un tel document et qui auraient été méconnues par le directeur de l'école des hautes études en santé publique.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02582_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A, représenté par Me Mfenjou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201701 du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour contenue dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00681_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
jugement n° 2120179/4-2 du 10 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de séjour et interdiction de retour sur le territoire français de deux ans contenues
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03362_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
champ de laquelle, en vertu de l'article 1er de cet arrêté, entrent les " décisions () relevant des attributions de l'Etat dans l'arrondissement de l'Haÿ-les-Roses ", ce qui inclut les décisions contenues
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01704_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, s'agissant de l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté, le préfet n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03412_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... doit être regardé comme demandant le renvoi pour cause de suspicion légitime de sa requête n° 2401030 », « soit de commencer à instruire au vu du contenu de l’ordonnance de renvoi soit de renvoyer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03045_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Lorsque le requérant recourt à la génération automatique de l'inventaire permise par l'application, l'intitulé du fichier décrit également le contenu de cette pièce de manière suffisamment explicite.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02441_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A et Mme B, représentés par Me Courreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) de prononcer la décharge restant en litige ; 3°) d'ordonner
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02869_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En 2018, un contrôle à son domicile a permis d’y découvrir des armes blanches, couteaux de combat, sabres et katanas ainsi qu’un pistolet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01169_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
sursis probatoire pendant deux ans, et à une interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation pour une durée de trois ans, pour vol avec violence le 6 juillet 2023 sous la menace d'un couteau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01984_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D... a été interpellé au sein de la gare du Nord à Paris, alors qu’il était muni d’un couteau de cuisine.
Source officielle5ème chambre JU
DCA_26MA00762_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2026, la SAS Giorgio by Belardinelli, représentée par la SCP Soler-Couteaux & Associés, agissant par Me Gillig, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02154_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... a été interpellé, sans document d’identité, le 9 mai 2025 et placé en rétention administrative puis en détention provisoire pour avoir, devant une boîte de nuit, porté des coups de couteau à un autre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01777_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2024, la commune de Sélestat, représentée par Me Gillig pour la SELARL Soler Couteaux et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02412_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B avait en sa possession un couteau de chasse et qu'il a poursuivi des agents du centre d'hébergement afin de le récupérer, ces faits ayant fait l'objet d'une main-courante déposée contre lui, l'Office
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