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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02343_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Bordeaux d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Condat-sur-Vézère a refusé d'abroger son arrêté du 29 mai 2018 portant interdiction de circulation sur l'entier chemin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02025_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ils soutiennent que : - aucune disposition n'entraîne le transfert de la gestion à l'ASA des chemins traversant les parcelles incluses dans le périmètre associatif ; - un tel transfert ne résulte pas
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00909_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
ne relie leur domicile à l’ouvrage litigieux ; les photographies produites dans le procès-verbal de contravention ne démontrent pas que ce chemin a été construit par eux ; ils ont le 14 novembre 2023
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00619_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
L'article 161-10 du code rural et de la pêche maritime n'exige une telle enquête qu'en cas de vente d'un chemin rural ayant cessé d'être affecté à l'usage du public.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00194_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il soutient que : - la métropole d'Aix-Marseille-Provence est responsable de la chute dont il a été victime le 21 mars 2018 en descendant du bus n° 3, chemin Notre-Dame de la Consolation à Marseille,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01345_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Le 8 octobre 2020, un comité de sélection a rendu son avis, qui classait première la candidature de l'association En Chemin, notée 24 sur 25.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01323_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il n'est pas contesté, qu'ainsi que le soutient la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, le chemin acquis par la commune de Hyères-les-Palmiers auprès de l'association syndicale " La Pinède des Iles
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01404_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Si le terrain d'assiette du projet longe une zone densément construite au sud, il en est séparé par un chemin qui marque la limite de la zone urbanisée.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération d’Associations de Protection de l’Environnement du Golfe du Morbihan, l’association Les Amis des Chemins de Ronde du Morbihan
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Tarz Heol, l'association Les amis des chemins de ronde du Morbihan, l'association Bretagne vivante SEPNB et l'association
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02862_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la propriété des époux B est située à une intersection entre le chemin des Loges, le chemin du Val Mirey et le chemin de Gué fontaine, ce dernier chemin prolongeant le précédent
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Quant à la plantation de chênes blancs au bord de la parcelle cadastrée : 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01496_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la somme de 62 000 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de la carence de cette commune à acquérir deux parcelles privées afin d’aligner leur propriété au droit du chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort de ce rapport que la circulation sur le chemin des Coulets est interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il résulte de ces dispositions combinées que l’exigence que les édicules et ouvrages techniques soient intégrés dans le volume des constructions, et que seules les cheminées puissent dépasser du volume
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01266_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les requérants soutiennent que le dossier ne mentionne pas les matériaux utilisés pour les cheminées et que les modalités d'exécution des travaux ne sont pas précisées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00681_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Un chemin public sépare ce terrain de la parcelle cadastrée section E n° 817, appartenant à M. B.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00391_20230216
16 février 2023
16 février 2023
demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le maire d'Octeville-sur-Mer a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison d'habitation située chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
" Les Vergers des Pesquiers " justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir dès lors que l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Les Plan de Carros " prévoit la création d'un chemin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B est propriétaire d'une maison individuelle édifiée le 31 juillet 2008 sur le territoire de la commune de , en aval de la route communale dite Chemin , à laquelle il accède par un chemin qu'il a créé
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