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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Montagnier, représentant

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02543_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02632_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Adda, représentant M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03376_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Marjary, représentant

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03867_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - les observations de Me Reis, représentant de la commune de Villejuif

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00425_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00719_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

A, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00948_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA01655_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 mai 2016, M.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02883_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03279_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03289_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

la préfète du Val-de-Marne Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Dégardin

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03699_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Ivan Luben, président, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04059_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Miagkoff, représentant la société Paris

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04890_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, représentant la commune de

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05479_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sergent, représentant l'ANSM.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00484_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère., - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA01079_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA01714_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère ; - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA01767_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - et les observations de M.

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