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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02149_20230322
22 mars 2023
Toutefois, devant l'accentuation de ces douleurs, un nouvel examen radiologique a été réalisé le 13 mars 2013, révélant une importante arthrose gléno-humérale centrée avec déformation des surfaces articulaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03225_20240423
23 avril 2024
Dans le cas contraire, B ne pourra pas progresser dans ses acquisitions psychomotrices et il s'expose à un risque de déformations orthopédiques majeures, rétractation articulaire, dont la sanction serait
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
En février 2014, l'intéressé a constaté une déformation de sa mâchoire et s'est plaint de la lenteur du traitement ainsi que de douleurs aux jambes et de migraines récurrentes.
3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
B, demeurant à Toulouse, avait dégradé les portes gauche et droite de l'écluse Bayard, à Toulouse, ainsi que déformé deux tiges de vantelles de celle-ci au moment de son passage le jour même.
2ème chambre
DCA_21TL23289_20230704
4 juillet 2023
et d'hernies intraspongieuses qui constitueraient des séquelles, dont l'apparence serait très caractéristique de la maladie de Scheuermann, pathologie dégénérative de l'adolescent entraînant des déformations
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02906_20230329
29 mars 2023
d'accueil spécialisé qui indique notamment que l'absence de soins disciplinaires dont bénéficie l'enfant, en particulier les injections de toxines botuliques " conduirait à l'aggravation de ses déformations
DCA_22BX02907_20230329
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03867_20230630
30 juin 2023
Il est noté en outre que l'examen clinique ne révèle aucune nécessité d'un chaussage adapté, étant précisé que les semelles orthopédiques prescrites sont justifiées par une déformation en valgus de l'arrière
5ème Chambre
DCA_21PA03710_20230517
17 mai 2023
détaillée, et sans que rien ne puisse laisser penser qu'ils auraient été manipulés par leur professeur, que les propos en cause soit n'ont jamais été tenus, soit ont été sortis de leur contexte ou déformés
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
Mme B, habitante de la commune d'Aimargues (Gard), a été victime, le 9 juillet 2018, d'un accident survenu au cours d'une fête taurine dénommée bandido à l'occasion de laquelle un cavalier a perdu le contrôle
Juge des référés
DCA_24BX01422_20241029
29 octobre 2024
Le centre hospitalier ne conteste pas le lien entre l'exérèse de l'uncarthrose à l'étage C5-C6, sur diagnostic de discectomie pour déformation rigide de la colonne vertébrale, et l'accident ayant affecté
ORCA_25NC01147_20250620
20 juin 2025
Toutefois, les documents médicaux produits, notamment le compte-rendu de consultation du 18 mars 2024 établi par un chirurgien orthopédique qui indique que l'enfant " souffre d'une déformation des deux
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03570_20240315
15 mars 2024
communauté de communes Pays d'Iroise Communauté, de la compétence en matière d'assainissement, des désordres sont apparus sur le poste de refoulement PR2N situé rue du Gouerou, se traduisant par une déformation
4ème chambre
DCA_23PA02464_20241025
25 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que, le 9 février 2019, a eu lieu une manifestation de " gilets jaunes ", qui a donné lieu à de nombreux débordements, et dont le cortège, parti de la Place de l'Étoile, s'est
DCA_24PA01342_20250328
28 mars 2025
Il résulte de l'instruction que, le 16 mars 2019, a eu lieu une manifestation de " gilets jaunes " dans le secteur des Champs-Elysées, ayant donné lieu à de nombreux débordements, dont des incendies et
DCA_24PA03813_20260313
13 mars 2026
Il résulte de l’instruction qu’une manifestation de « gilets jaunes » a eu lieu le 8 décembre 2018 à Paris, qui a donné lieu à de nombreux rassemblements et débordements en plusieurs endroits de la capitale
DCA_22PA03748_20231004
4 octobre 2023
A dans le rapport précité, que les dommages en cause trouvent intégralement leur origine dans le débordement de canalisations d'eaux pluviales situées sous la rue Jean Jaurès et placées sous la garde de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
C qui craignaient un débordement du fossé ainsi recréé sur leurs propriétés. A la demande de M.
ORCA_24VE00085_20250107
7 janvier 2025
B, représenté par Me Debord, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000
ORCA_25VE01205_20250902
2 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, Mme A, représentée par Me Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
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