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851 résultats pour « Delormes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02149_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Toutefois, devant l'accentuation de ces douleurs, un nouvel examen radiologique a été réalisé le 13 mars 2013, révélant une importante arthrose gléno-humérale centrée avec déformation des surfaces articulaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03225_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Dans le cas contraire, B ne pourra pas progresser dans ses acquisitions psychomotrices et il s'expose à un risque de déformations orthopédiques majeures, rétractation articulaire, dont la sanction serait

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02128_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En février 2014, l'intéressé a constaté une déformation de sa mâchoire et s'est plaint de la lenteur du traitement ainsi que de douleurs aux jambes et de migraines récurrentes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22635_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B, demeurant à Toulouse, avait dégradé les portes gauche et droite de l'écluse Bayard, à Toulouse, ainsi que déformé deux tiges de vantelles de celle-ci au moment de son passage le jour même.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23289_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

et d'hernies intraspongieuses qui constitueraient des séquelles, dont l'apparence serait très caractéristique de la maladie de Scheuermann, pathologie dégénérative de l'adolescent entraînant des déformations

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02906_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

d'accueil spécialisé qui indique notamment que l'absence de soins disciplinaires dont bénéficie l'enfant, en particulier les injections de toxines botuliques " conduirait à l'aggravation de ses déformations

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02907_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

d'accueil spécialisé qui indique notamment que l'absence de soins disciplinaires dont bénéficie l'enfant, en particulier les injections de toxines botuliques " conduirait à l'aggravation de ses déformations

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03867_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Il est noté en outre que l'examen clinique ne révèle aucune nécessité d'un chaussage adapté, étant précisé que les semelles orthopédiques prescrites sont justifiées par une déformation en valgus de l'arrière

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03710_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

détaillée, et sans que rien ne puisse laisser penser qu'ils auraient été manipulés par leur professeur, que les propos en cause soit n'ont jamais été tenus, soit ont été sortis de leur contexte ou déformés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04569_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Mme B, habitante de la commune d'Aimargues (Gard), a été victime, le 9 juillet 2018, d'un accident survenu au cours d'une fête taurine dénommée bandido à l'occasion de laquelle un cavalier a perdu le contrôle

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01422_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Le centre hospitalier ne conteste pas le lien entre l'exérèse de l'uncarthrose à l'étage C5-C6, sur diagnostic de discectomie pour déformation rigide de la colonne vertébrale, et l'accident ayant affecté

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01147_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Toutefois, les documents médicaux produits, notamment le compte-rendu de consultation du 18 mars 2024 établi par un chirurgien orthopédique qui indique que l'enfant " souffre d'une déformation des deux

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03570_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

communauté de communes Pays d'Iroise Communauté, de la compétence en matière d'assainissement, des désordres sont apparus sur le poste de refoulement PR2N situé rue du Gouerou, se traduisant par une déformation

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02464_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Il résulte de l'instruction que, le 9 février 2019, a eu lieu une manifestation de " gilets jaunes ", qui a donné lieu à de nombreux débordements, et dont le cortège, parti de la Place de l'Étoile, s'est

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01342_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Il résulte de l'instruction que, le 16 mars 2019, a eu lieu une manifestation de " gilets jaunes " dans le secteur des Champs-Elysées, ayant donné lieu à de nombreux débordements, dont des incendies et

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03813_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Il résulte de l’instruction qu’une manifestation de « gilets jaunes » a eu lieu le 8 décembre 2018 à Paris, qui a donné lieu à de nombreux rassemblements et débordements en plusieurs endroits de la capitale

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03748_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A dans le rapport précité, que les dommages en cause trouvent intégralement leur origine dans le débordement de canalisations d'eaux pluviales situées sous la rue Jean Jaurès et placées sous la garde de

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00764_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

C qui craignaient un débordement du fossé ainsi recréé sur leurs propriétés. A la demande de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00085_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B, représenté par Me Debord, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01205_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, Mme A, représentée par Me Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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