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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02771_20230516
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02856_20240411
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Marian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03469_20230301
1 mars 2023
Elles soutiennent que : - la demande de la société A.13 est recevable car d'une part, elle est subrogée dans les droits de la SCI Le Jardin des Etoiles, et doit en tout état de cause être requalifiée
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02090_20241203
3 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2023, Mme A, représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 21
ORCA_24NC00930_20240719
19 juillet 2024
à cette vaccination, ainsi que la décision implicite rejetant " sa demande de retrait " contre la décision du 25 mai 2022 et, d'autre part, de condamner le SDIS à réparer les conséquences dommageables
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00283_20220922
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la
DCA_20LY01196_20220504
4 mai 2022
la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs () ".
5ème Chambre
DCA_20PA00866_20220701
1 juillet 2022
Par une décision datée du 10 juillet 2013, soit postérieurement à la demande de décharge présentée devant le tribunal administratif de Paris, la directrice nationale des vérifications de situations fiscales
ORCA_23NC00927_20230530
30 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme B, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler ou, subsidiairement
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02388_20260216
16 février 2026
A..., représenté par Me Bois et Me Brigière, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge demandée : 3°) de mettre à la charge de l’Etat, la somme de 5 000 euros
ORCA_22NC01194_20230510
10 mai 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.
ORCA_22NC01197_20230510
ORCA_22NC01199_20230510
ORCA_22NC01200_20230510
ORCA_22NC01201_20230510
ORCA_22NC01202_20230510
ORCA_22NC01204_20230510
ORCA_22NC01205_20230516
ORCA_22NC01208_20230510
ORCA_22NC01198_20230516
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