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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00850_20241213
13 décembre 2024
Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024. La rapporteure, W. LELLIG Le président, A.
DCA_22PA00052_20240301
1 mars 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 1er mars 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, A.
DCA_22PA03443_20231208
8 décembre 2023
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. L'assesseur le plus ancien, G. PERROYLa présidente rapporteure, C.
DCA_22PA03682_20231110
10 novembre 2023
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à dispositions au greffe, le 10 novembre 2023. La rapporteure, C. VRIGNON-VILLALBALa présidente, H. VINOT La greffière, A.
DCA_22PA04121_20240426
26 avril 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, A.
DCA_22PA04161_20240628
28 juin 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, A.
DCA_22PA05176_20240524
24 mai 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La présidente, H.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00753_20230426
26 avril 2023
A C, et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Paillet. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA06535_20240716
16 juillet 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juillet 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVIC L'assesseure la plus ancienne, S.
DCA_25PA00153_20250521
21 mai 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.
DCA_25PA00356_20250430
30 avril 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00605_20250424
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, l'office public LMH, représenté par Me Cathy Dagostino, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL Indigo de la somme
DCA_23PA02423_20240405
5 avril 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 avril 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVICL'assesseur le plus ancien, J.F. GOBEILL La greffière, E.
DCA_24PA00285_20240716
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juillet 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVICL'assesseure la plus ancienne, S.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01431_20231016
16 octobre 2023
Par un mémoire en date du 24 août 2023, l'office public de l'habitat Hérault Logement, représenté par Me Dubois, conclut à l'annulation de l'ordonnance du 6 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier
5ème chambre
DCA_23NT01701_20240115
15 janvier 2024
E, représentés par Me Dubois-Toube, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du ministre de l'intérieur, au bénéfice de Mme B, une somme de 2 000 euros au titre des dispositions
DCA_23PA03524_20240716
DCA_23PA03525_20240716
6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
21 novembre 2023
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Champetier de Ribes pour la société Sogea Martinique et autres et de Me Dubois pour la société Icade Promotion
DCA_23PA03794_20240202
2 février 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2024. La présidente-rapporteure, H. VINOTL'assesseur le plus ancien, V. MARJANOVIC La greffière, E.
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