octobre 2021, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant la circulation sur le territoire français durant

octobre 2021, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant de circuler sur le territoire français durant

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

du 1er juin 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français, fixant à trente jours le délai de départ volontaire, désignant le pays de destination et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office à l'expiration de ce délai et leur interdisant le retour sur le territoire français durant

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 15 juillet 2023 l'assignant à résidence durant quarante-cinq jours.

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

ruissellement, le chemin rural n’a pas été équipé d’un système adéquat d’écoulement des eaux ; - aucune mesure d’assistance ne lui a été apportée lorsqu’elle s’est trouvée coincée dans sa maison durant

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

accélérés demande en appel la somme de 110 000 euros au titre du préjudice commercial et d'image qu'elle estime avoir subi du fait de la fermeture de l'établissement " école de conduite des Batignolles " durant

demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite et lui a interdit le retour sur le territoire français durant

. / Durant ces congés, l'agent contractuel conserve l'intégralité de sa rémunération. ", et selon son article 12 : " Le montant du traitement servi pendant une période de maladie, de grave maladie, d'accident

Durand a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : L’association Odesia Vacances a présenté une demande d’autorisation de travail en faveur de M.