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Hors de ce site et dans un rayon de 5 km sont délimitées les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type I « Marais d’Athis-Cherville », « Savarts et pinèdes des escaliers

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02376_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

façades après déduction : / 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; / 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT02247_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Ces mesures sont assorties d'une astreinte journalière dont le montant ne peut excéder 150 € par mètre carré exploité illicitement. (…) ».

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03286_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

B, ressortissant roumain né le 8 juin 1991 à Timisoara, a été condamné le 2 août 2021 par le tribunal correctionnel de Melun à huit mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03783_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

, outre les intérêts de droit à compter du jour du dépôt de la requête, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs au titre du désordre n° 4 relatif au passage d'eau dans la cage d'escalier

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02705_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Par ailleurs, il est constant que la piscine, non couverte, prévue par le projet n’excède pas cent mètres carrés et est soumise à un régime de déclaration préalable en application des dispositions précitées

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02095_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

correctionnel de Besançon le 11 juillet 2018 puis la chambre des appels correctionnels de Besançon le 10 juillet 2019 à une peine de cinq ans d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01884_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

vols, de vols avec destruction ou dégradation, de tentative de vol avec destruction et dégradation, de dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui, de vol par effraction et de vol par escalade

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00419_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

A, représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01395_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

B, représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a procédé au retrait de sa carte de résident

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03024_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

l'APPV sollicitant une annulation partielle d'un acte indivisible ; 4°) à titre infiniment subsidiaire, de procéder, si la Cour estimait la fixation de l'augmentation des tarifs attachés au Port d'escale

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00969_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

Cet avis, visé dans la décision de préemption du 20 décembre 2017, a été transmis par voie informatique par le biais de la plateforme Escale des finances publiques le 7 décembre 2017.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01371_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Toutefois, l'administration produit la copie de la lettre d'information du 23 février 2018 qu'elle a adressée au moyen de la plateforme " Escale " à la " SARL RJM, par son représentant légal " à l'adresse

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00265_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Ce même mois de juillet 2017, les époux B ont relevé, à un angle du volume est de leur maison, la présence d'une importante fissure en escalier, large jusqu'à 12 mm, avec désaffleurement jusqu'à 10 mm,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04101_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Il en va de même pour l'accès piétons, les escaliers dit paysagers qui ne comportent aucune cloison, le gazon sur dalle sans rajout de terre, les débords de toitures et les ouvrages de soutènement.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03962_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige, tel que modifié par l'arrêté du 17 juin 2021, prévoit un niveau en R-1 puis un rez-de-chaussée en " escalier ", les niveaux R-1 à R+1 étant encastrés

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02829_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01263_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

suffisamment établis, consistent essentiellement en la réfection partielle des façades, incluant le remplacement de pierres en mauvais état, en la réfection de carrelages, d'huisseries, d'une rampe d'escalier

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00021_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

B, lors de l'examen médical, marchait en boitant, et qu'il indiquait endurer des douleurs à la marche prolongée et à la montée et descente des escaliers et que son genou se bloquait parfois.

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE03155_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

B, chirurgien-dentiste libéral né le 2 octobre 1968, a chuté dans les escaliers le 10 avril 2012 et s'est rattrapé sur la main droite.

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