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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00447_20240223
23 février 2024
23 février 2024
S'agissant du préjudice esthétique temporaire : 5. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02600_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023 sous le n° 23NT03049, l’association Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan (UMIVEM) - Patrimoine et Paysage et l’association PAYSAGES DE FRANCE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01312_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens de l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis en conséquence de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24491_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
l'Etat à verser à Mme E B la somme de 4 000 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'accident de service de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01476_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
temporaire, 480 000 euros pour le déficit fonctionnel permanent, 35 000 euros pour le préjudice esthétique permanent, 60 000 euros pour le préjudice d'agrément, 50 000 euros pour le préjudice sexuel,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la métropole Nice Côte d’Azur et la société Gagneraud Construction à lui payer la somme de 17 243,50 euros en réparation des préjudices qu’elle estime
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02215_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En deuxième lieu, le requérant sollicite l’indemnisation du préjudice « physique et esthétique » qu’il affirme avoir subi à raison du port d’une minerve.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03038_20260226
26 février 2026
26 février 2026
administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à lui verser une somme de 40 366 euros en réparation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge qu’elle estime
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02699_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 avril 2024, l'association pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), M. et Mme BV et BN AM, M. et Mme B et BX BB, M. et Mme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B tendant à majorer les sommes à verser en indemnisation de son déficit fonctionnel temporaire, des souffrances endurées, de son préjudice esthétique temporaire, de son déficit fonctionnel permanent, de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02644_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
fonctionnel temporaire et permanent, au-delà de la pension allouée ; -s'agissant des autres préjudices, leur détermination ne peut intervenir par référence à un barème ; les souffrances, le préjudice esthétique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01522_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
valeur, au nombre desquels figure la villa Stella Maris, ainsi qu'il a été dit au point 4, ne doivent faire l'objet d'aucun travaux susceptibles d'entraîner une modification des caractéristiques esthétiques
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT02925_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
temporaire celle de 1 000 euros , . pour le déficit fonctionnel permanent celle de 7 152,71 euros , . pour le préjudice esthétique permanent celle de 394,10 euros , . pour le préjudice sexuel celle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00544_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, l'a condamnée à verser à celui-ci une provision de 1 000 euros à valoir sur la réparation des souffrances physiques et morales ainsi que des préjudices esthétique et d'agrément pouvant résulter de cet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02689_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
mémoire en intervention en défense enregistré le 21 février 2023, l'association " cadre de vies des Hautes Vallées de l'Ougeotte et de la Mance ", la société pour la protection des paysages et de l'esthétique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00525_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
De même, contrairement à ce qu'elle allègue, le préfet ne lui a pas opposé le fait qu'elle ait obtenu un CAP esthétique en 2020 après s'être inscrite en vain en BTS esthétique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02746_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 22 970 euros en réparation des préjudices qu'elle estime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01392_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Paray-le-Monial à lui verser la somme de 175 355,64 euros, correspondant à un an d'émoluments, en réparation des préjudices qu'il estime
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
temporaire pourrait être indemnisé à hauteur de 3 000 euros si la cour réformait le jugement en ce qu'il ne l'a pas distingué du préjudice esthétique permanent ; - la somme de 90 euros allouée au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00041_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B A demeurant 10, rue d'Estienne d'Orves à Bagnolet (93100) contre l'ordonnance n° 2214320 du 7 novembre 2022 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté
Source officiellePage 18 sur 103