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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03100_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
La SNC Oakley Europe, filiale d'un groupe fiscalement intégré dont la société mère était la SAS Oakley Holding, appartenant au groupe américain Oakley Inc. jusqu'à son rachat en 2007 par le groupe italien
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01753_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014, à titre subsidiaire, la réduction de ces mêmes impositions en ce qui concerne les rectifications liées aux intérêts servis à sa filiale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ils produisent les comptes de la filiale française, la SAS Boralex.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03124_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La SARL Imom International, société mère tête du groupe fiscalement intégré, a ainsi acquis à 100 % la société Plastiform's, holding du groupe Etanco, qui détenait les filiales opérationnelles du groupe
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02846_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le profil de risque doit, pour l'application de ces dispositions, en principe être apprécié au regard de la situation économique et financière consolidée de l'entreprise emprunteuse et de ses filiales.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03462_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le profil de risque doit, pour l'application de ces dispositions, en principe être apprécié au regard de la situation économique et financière consolidée de l'entreprise emprunteuse et de ses filiales.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02431_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
n'a pas répondu à son moyen d'irrégularité de la procédure de vérification, tiré de ce que le service ne pouvait, à l'occasion de la notification des conséquences financières des rectifications de sa filiale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02680_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle a constaté que les seuls produits de la société Holdem sur la période en cause étaient uniquement constitués des distributions effectuées par sa filiale Fidem et des revenus de valeurs mobilières
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05174_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
de promesses de vente consenties avant même leur achat par les sociétés danoises et que le fait que la société mère Eiffel Properties Luxembourg ait garanti certains engagements financiers de ses filiales
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05986_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C-170/05 du 14 décembre 2006, à une législation nationale prévoyant, pour les seules sociétés mères non-résidentes, une imposition par voie de retenue à la source des dividendes distribués par des filiales
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00325_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, la société ITD, que d'eux-mêmes, associés de cette filiale, l'administration n'a pas mis en œuvre la procédure d'abus de droit prévue par l'article L. 64 du livre des procédures fiscales et ne peut donc
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00326_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, la société ITD, que d'eux-mêmes, associés de cette filiale, l'administration n'a pas mis en œuvre la procédure d'abus de droit prévue par l'article L. 64 du livre des procédures fiscales et ne peut donc
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02914_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SA Etablissements B est une société holding, qui exerce des fonctions de direction et d'animation auprès de sa filiale, la société SAS DM Autos.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01139_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
- le code des transports ; - l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 ; - l'arrêté du 17 décembre 2019 portant approbation du périmètre des transferts des biens, droits et obligations et des filiales
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03343_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
espagnole et à des filiales américaines.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04258_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
espagnole et à des filiales américaines.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA04068_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elle fait également état d'une perte de valeur qui pourrait en résulter pour une de ses filiales.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04078_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
apporté la preuve de l'existence d'un acte anormal de gestion consistant à avoir renoncé sans contrepartie aux recettes qu'aurait dû lui procurer les prestations de services fournies à certaines de ses filiales
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00845_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
les montants de recettes figurant sur ses déclarations trimestrielles de chiffre d'affaires, cette méthode ne tenant pas compte de l'existence de flux financiers non commerciaux entre elle-même et sa filiale
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04145_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
statuant sur sa demande de second examen, n'est pas motivée ; - en restreignant la possibilité de filialiser les activités lucratives accessoires d'une association au seul cas où la création de la filiale
Source officiellePage 18 sur 74