CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04138_20221208
8 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) l'a muté dans l'intérêt du service, à compter
2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
Or, dans le schéma départemental éolien de 2005, cette zone est considérée comme ayant une sensibilité forte au regard du paysage ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
une indépendance et d’une autonomie ; la consultation du conseil municipal de Batilly-en-Gâtinais est irrégulière ; la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
Union des amis du parc naturel régional Oise, dite A3PF, l'association Oise nature, l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, dite Roso, et l'association Société des amis des forêts
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
Pour écarter ce moyen, les premiers juges ont déduit des caractéristiques du terrain qu'il ne pouvait être classé en zone F1 et qu'il n'était pas exposé à un risque d'incendie fort à exceptionnel.
DCA_21BX02055_20221006
6 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
DCA_21MA04462_20230914
14 septembre 2023
Il n'est pas sérieusement contesté que cette zone a connu de nombreux départs de feu, alors que ce terrain se trouve dans le prolongement direct d'un massif forestier, et est largement boisé.
DCA_25VE01008_20260212
12 février 2026
La société Maison des Forestines ainsi que la SCI des Aulnettes et la SARL Forest Immo ont formulé des observations en réponse à ce moyen d’ordre public le 14 janvier 2026.
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
Boucles-de-Seine, ni à la communauté d'agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine, en méconnaissance de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme ; - la communauté de communes Saint-Germain-et-Forêts
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
D'une part, il résulte de l'étude d'impact, ainsi que de la note technique de l'agence territoriale des Ardennes de l'Office national des forêts sur la cigogne noire de mars 2017 et de la synthèse des
1ère chambre
DCA_25TL01373_20260416
16 avril 2026
Par ailleurs, si l’association intervenante soutient que les recensements auraient dû prendre en compte les espèces présentes dans la ZNIEFF « Forêts de Rieumes et de Lahage », il ressort des pièces du
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ".
DCA_20MA02826_20220428
28 avril 2022
En vertu de l'article L. 151-9 du même code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation
DCA_20NC02329_20221117
Le domaine de Chalain, propriété du département du Jura et géré par la régie départementale de Chalain-Vouglans, comporte un camping, un centre de loisirs et un centre aquatique.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00236_20250403
3 avril 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
4ème chambre
DCA_21TL22888_20230921
Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
Selon l'article L. 341-3 du code forestier : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation () ".
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 151-9 de ce code : « Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l’affectation
DCA_21VE02749_20230202
2 février 2023
La zone naturelle " NV " définie par le règlement du plan local d'urbanisme correspond ainsi " aux espaces naturels et forestiers peu ou pas bâtis, à forte dominante naturelle " et poursuit comme objectif
Page 18 sur 191