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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT00588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
H A se présentent comme la mère et le frère majeur de M. F C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02013_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le maire d'Antibes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 06004 19 A0368 déposée le 23 août 2019 par la société par actions simplifiée (SAS) Free
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00197_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A D a quitté son pays d'origine en 2022 et était donc séparé depuis plus de dix ans de ses frères, l'un d'entre eux étant arrivé en France en 2011 tandis que l'autre a obtenu la nationalité espagnole ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00286_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
L'arrêté du 30 juin 2015 susvisé fixe les conditions de destruction et de piégeage des corbeaux freux et des corneilles noires. 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04764_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de 23 ans en raison des risques de persécutions liés aux engagements politiques et militaires de son deuxième frère, porté disparu.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02815_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
G et H en réparation du préjudice moral subi du fait du décès par suicide de leur fils et frère survenu le 23 septembre 2016 à la maison d'arrêt de Varces et à verser à Mme I la somme de 3 367 euros à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01970_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
est proche des membres de sa famille résidant en France et s'investit dans l'éducation de ses neveux, cet élément ne suffit pas à établir que sa présence à leurs côtés serait indispensable ni que son frère
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02349_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
S'il se prévaut de la présence en France d'un frère, il ne fait état d'aucune autre attache particulière sur le territoire national.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00958_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il fait valoir être pris en charge par son frère depuis 2019, dont l'appui lui est d'autant plus nécessaire que sa famille a connu des difficultés qui expliquent que son frère ait bénéficié de la protection
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01967_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., ressortissante albanaise née en 2000, est entrée en France le 15 avril 2019 accompagnée de ses parents et de son frère mineur, A... né en 2014.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22105_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
des étrangers et du droit d'asile, relatif à une " menace pour l'ordre public ", elle ne mentionne aucun élément quant à la réalité d'une telle menace ; elle ne fait pas non plus état de ce que ses frères
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01738_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il soutient que : - l'administration ne rapporte pas la preuve de l'exercice de l'activité imposée ; - les chiffres d'affaires ont été réalisés par son frère.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00609_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
présents sur le territoire français et n'est pas dépourvu d'attaches familiales au Mali, où résident sa mère, ses deux sœurs et un frère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03428_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
A et Dominique B, les frères de la victime.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00541_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
a réintégré à l'actif de son bilan au titre de l'exercice 2015 le véhicule VW Multivan à sa valeur d'achat de 19 836 euros dès lors que ce véhicule a été probablement cédé à l'insu du gérant par son frère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00918_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B sur le territoire français, à savoir, l'absence de sérieux dans le suivi de ses études et la présence de son frère en France et de ses parents en Albanie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01267_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle soutient que : - la circonstance que l'intéressé serait hébergé par son frère, avec lequel la parenté et les liens ne sont pas établis, ne saurait caractériser une erreur manifeste d'appréciation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00694_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
il ressort des pièces du dossier que le requérant a seulement été titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) à temps partiel du 1er juillet 2015 au 1er juillet 2016 auprès de la société Trois frères
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01128_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est entré en France en 2017, qu'il a obtenu quatre diplômes universitaires de langue française délivrés par l'université de Bordeaux-Montaigne, que son frère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03553_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A soutient que le jugement est irrégulier, au motif que le tribunal administratif de Lyon aurait omis de statuer sur le moyen tiré de l'erreur de fait tenant au nombre de ses frères vivant au Togo.
Source officiellePage 18 sur 494