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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01538_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., ni même qu’il se serait senti lié par le précédent refus de titre de séjour.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Deux sentiers de randonnée locaux se trouvent à proximité du projet.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Fortin s’est senti isolé, et se réfugiait à l’antenne de Val-Thorens pour ne pas rencontrer son adjoint au centre de secours.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01135_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
méconnaît les dispositions de l'article L. 313-11 11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le préfet s'est senti
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
nautique ou engin de plage, motorisé ou non, y compris les engins de type canoë kayak, stand-up paddle et kite-surf et règlemente la circulation et le stationnement des piétons en les restreignant aux sentiers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03070_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
présents au moment des opérations de constatation, ne l'ont pas contesté, ce même constat, assorti de clichés photographiques des prises de mesure par l'officier ministériel, relève la présence, sur le sentier
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02214_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
limite entre différentes entités paysagères, dans une zone partiellement boisée, à dominante naturelle et agricole, caractérisée notamment par un relief relativement marqué ainsi que par la présence de sentiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02159_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
, de préserver la vocation de jardins de ces espaces, d'éviter l'extension incontrôlée du bâti et de participer à la préservation de la structure urbaine locale mêlant habitat, jardins, vergers et sentiers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00932_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
du plan local d’urbanisme de Chapelle-des-bois, tant dans sa partie écrite que dans sa partie graphique, ne définirait pas avec suffisamment de précision la position de l’emplacement réservé n° 10 « Sentier-piétons
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01638_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B sans se sentir liée par l'avis du collège des médecins de l'OFII.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01795_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par ailleurs, il ressort de cette motivation que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation de Mme C sans se sentir lié par les décisions des juges de l'asile.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Mondony et de protéger ce site contre les éboulements rocheux et, d'autre part, d'y faire réaliser des aménagements touristiques et sportifs comprenant une passerelle de promenade en rive droite, un sentier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
dans son ensemble, ne se limite pas à renvoyer à la demande de défrichement portant sur une superficie bien inférieure à la surface de la forêt de Taillard sur laquelle les effets du projet se feront sentir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00142_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le transfert ayant été réalisé dans ce délai d'un an ; - la force majeure justifiait la prolongation du transfert d'une année ; l'après covid a eu des effets très pénalisants, qui se font encore sentir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
historiques depuis le 4 octobre 1941 pour une partie et depuis le 2 septembre 1994 pour une autre, et dont le site est traversé par le chemin de randonnée de Saint-Jacques-de-Compostelle et par un sentier
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01162_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par ailleurs, la circonstance que le sentier littoral, pour sa partie située à proximité immédiate du terrain d'assiette du projet, se soit effondré, justifiant la réalisation d'un nouveau tracé, n'est
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00442_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
sorte qu'il est devenu pleinement exécutoire et a acquis autorité définitive de chose jugée en application de l'article L. 11 du code de justice administrative ; - les premiers juges ne pouvaient se sentir
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00266_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En cinquième lieu, contrairement à ce que soutient la société requérante, il ne résulte pas de l’instruction que le préfet de la Sarthe se serait senti lié par l’avis défavorable du conseil national de
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00723_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... s’est « senti physiquement oppressé et agressé » par l’utilisation par sa cheffe de service de son clavier d’ordinateur, alors qu’il se trouvait à son poste de travail, pour modifier sur son ordinateur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
De même, l’impact du projet sur le sentier de randonnée du curé d’Ars, en particulier sur son attrait touristique, est estimé faible par l’étude d’impact, et aucun élément du dossier ne permet de remettre
Source officiellePage 18 sur 23