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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00549_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse Imam a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet du Gard
3ème chambre
DCA_22TL20915_20221004
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la préfète du Gard conclut au rejet de la requête.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00819_20260226
26 février 2026
Pour la première fois en appel, le garde des sceaux, ministre de la justice, produit ces avis médicaux.
Juge des référés
ORCA_25TL00819_20251218
18 décembre 2025
F..., représenté par Me Belaiche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2024 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer le
ORCA_25NT01295_20251216
16 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande du 6 avril 2021 sollicitant l’attribution
ORCA_25TL00031_20250306
6 mars 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision de licenciement du 19 avril 2022 prise par le président du conseil départemental du Gard
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01708_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D épouse C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 novembre 2019 par laquelle le garde des sceaux
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00920_20230414
14 avril 2023
Par suite, le recours du garde des sceaux, ministre de la justice contre ce jugement a le caractère d'un pourvoi en cassation qui relève de la compétence du Conseil d'Etat.
ORCA_23DA00438_20230323
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 février 2023 du juge des référés
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00358_20241105
5 novembre 2024
A, représenté par Me Gand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Vienne du 14 novembre 2023 ; 3°) mettre à la charge de l'Etat
DCA_23TL00777_20241008
8 octobre 2024
D, né le 12 janvier 1998, était majeur, c'est à bon droit que la préfète du Gard a refusé de faire droit à cette demande. 8.
DCA_24TL01599_20251230
30 décembre 2025
En particulier, la préfète du Gard a estimé que M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22564_20230720
20 juillet 2023
E... a été nommé préfète du Gard à compter du 8 mars 2021.
Président de la Cour
DCA_23VE00846_20240116
16 janvier 2024
directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement en tant qu'il méconnait les tarifs fixés au niveau national par le garde
DCA_23VE00848_20240116
DCA_23VE00852_20240116
DCA_23VE00854_20240116
DCA_23VE00856_20240116
DCA_23VE00858_20240116
ORCA_23TL00406_20230712
12 juillet 2023
Par un arrêté du 11 septembre 2020, la préfète du Gard a ordonné à M.
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