PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

avance de 50 % sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l'épisode d'influenza aviaire H5N8, à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés

A B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 25 novembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 793,52

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2020, la commune de Pau, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne lui a fait obligation

A, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 13 juillet 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme

Elles relèvent encore que cette étude acoustique est en outre insuffisante, ne portant que sur la sonorisation de l'établissement et non sur l'impact acoustique, ainsi que l'a relevé l'expert Acouconsult

C A, représenté par la SCP Scribe Bailleul Sottas, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 31 juillet 2023 en ce qu'il a rejeté les conclusions de la demande tendant à l'annulation de la

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Petit-Galland La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Petit-Galland La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Petit-Galland La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Group organisée les 30 mars et 1er avril 2020, et les factures AS01-19.008 et AS01-19.009 en date des 18 novembre et 19 décembre 2019, mentionnant chacune un acompte de 40 % chacun pour une soirée Galimmo

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Petit-Galland La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les