CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03088_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 11 juillet, le 21 novembre et le 13 décembre 2024, la société Banque Populaire du Nord, représentée par Me Garcia
ORCA_25VE01365_20251007
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze
ORCA_25VE01895_20260113
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
1ère Chambre
DCA_23VE01426_20260127
27 janvier 2026
Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 23023 et un mémoire enregistré le 30 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Garcia, demandent à la cour : 1°) d'annuler le
5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 avril 2021, le 18 juillet 2022 et le 6 novembre 2023, la commune de Versailles, représentée par Me Alonso Garcia, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00136_20241107
7 novembre 2024
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Garcia, substituant Me Hamon, représentant Mme A et celles de Me Berset, représentant
6ème chambre
DCA_21EV02183_20220729
29 juillet 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 1er mars et le 3 avril 2019, puis le 1er juillet 2022, la commune de Versailles, représentée par Me Alonso-Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce que
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00780_20260225
25 février 2026
En premier lieu, par un arrêté du 23 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, le préfet de la Somme a donné à Mme Myriam Garcia, secrétaire générale
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01486_20230530
30 mai 2023
A, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 13 mai 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 15 novembre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02006_20230307
7 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2022, la commune de Bénéjacq, représentée par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme C A le versement de la somme de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02796_20220615
15 juin 2022
A, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 du préfet de l'Aube ; 3°) d'enjoindre
1ère chambre
DCA_21PA06091_20220623
23 juin 2022
B, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114088 du 19 octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 du préfet
8ème chambre
DCA_21PA06665_20221114
14 novembre 2022
18 octobre 2002 et 5 décembre 2013 puis attestant qu'il a suivi les cours de CLIN du 14 janvier 2002 à fin juin 2002 et de septembre 2002 à juin 2003 avant d'intégrer la classe de sixième du collège Garcia
ORCA_25PA03303_20250917
17 septembre 2025
A, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de
ORCA_25PA05796_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2530074 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Paris en date du 29 octobre 2025 ; 2
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00750_20220712
12 juillet 2022
En premier lieu, par un arrêté du 27 août 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, la préfète de la Somme a donné à Mme Myriam Garcia, secrétaire générale
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00907_20220525
25 mai 2022
A, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114839 du 11 février 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01011_20220712
B, représenté par Me Garcia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
ORCA_23PA01901_20230627
27 juin 2023
C, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation
Page 18 sur 22