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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02644_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'escalade de la criminalité des gangs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01931_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
septembre 2010 au 1er octobre 2010 et du 4 octobre 2010 au 4 février 2011 ; « Commandant B... » : du 7 février 2011 au 13 mars 2011 ; « Siroco » : du 14 mars 2011 au 31 juillet 2011 ; « Charles de Gaulle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01814_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
mois de décembre 2012, sous couvert d'un visa Schengen de court séjour délivré par les autorités espagnoles, il a fait l'objet le 10 mai 2013, alors qu'il se trouvait à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02621_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
sera exposé à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants en raison de l'assassinat de son frère et de son père par des malfaiteurs et des pressions exercées sur lui par les membres du gang
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02388_20240205
5 février 2024
5 février 2024
La circonstance qu'il ait passé les contrôles de police à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle ne saurait suffire à le faire regarder comme ayant satisfait aux formalités de déclaration d'entrée prévus
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04027_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2021, la région Occitanie, représentée par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01282_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL01282, Mme C A, représentée par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22043_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, le centre communal d'action sociale de Montpellier, représenté par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
5 février 2024
La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00655_20240205
5 février 2024
5 février 2024
La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00668_20240205
5 février 2024
5 février 2024
La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00669_20240205
5 février 2024
5 février 2024
La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00670_20240205
5 février 2024
5 février 2024
La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00671_20240205
5 février 2024
5 février 2024
La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00672_20240205
5 février 2024
5 février 2024
La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00681_20240205
5 février 2024
5 février 2024
La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00682_20240205
5 février 2024
5 février 2024
La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00684_20240205
5 février 2024
5 février 2024
La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00685_20240205
5 février 2024
5 février 2024
La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00686_20240205
5 février 2024
5 février 2024
La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.
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