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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02876_20250314
14 mars 2025
Mme D épouse C, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 13 septembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'l a rejeté sa demande tendant à l'annulation
ORCA_24NT03067_20241230
30 décembre 2024
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 13 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2023 du préfet du
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03053_20230608
8 juin 2023
Mme B, ressortissante géorgienne est entrée sur le territoire français le 12 avril 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
ORCA_22NC03213_20230615
15 juin 2023
C..., ressortissant géorgien, est entré régulièrement sur le territoire français le 3 décembre 2021 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC03214_20230615
Mme D, ressortissante géorgienne, est entrée régulièrement sur le territoire français le 3 décembre 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
ORCA_22NC03215_20230615
B, ressortissant géorgien, est entré régulièrement sur le territoire français le 3 décembre 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00148_20220509
9 mai 2022
A, ressortissant géorgien, a relevé appel du jugement du 26 avril 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril
ORCA_22NT00241_20221007
7 octobre 2022
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 30 décembre 2021 par lequel le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre
ORCA_22NT02622_20221114
14 novembre 2022
Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 13 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2021 du préfet
ORCA_22NT03312_20221123
23 novembre 2022
A, ressortissant géorgien né en 1990, relève appel du jugement du 16 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Morbihan
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04819_20221213
13 décembre 2022
Mme B, ressortissante géorgienne, née le 25 avril 1982 et entrée en France, selon ses déclarations, au mois de septembre 2015, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une décision du 30 septembre
ORCA_24BX02359_20250123
23 janvier 2025
Mme B, ressortissante géorgienne née en 1989, est entrée en France selon ses dires en septembre 2016.
ORCA_23MA02602_20240911
11 septembre 2024
A, de nationalité géorgienne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal Administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
ORCA_23NT00505_20230526
26 mai 2023
Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 28 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté 11 mai 2020 du préfet
ORCA_23NT01756_20231120
20 novembre 2023
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 29 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2022 du préfet du
3ème Chambre
DCA_24NT01740_20241018
18 octobre 2024
A D, ressortissant géorgien né en 1976, et son épouse, Mme B E, née en 1985, également géorgienne, déclarent être entrés en France le 1er décembre 2021, accompagnés de leur premier enfant, C, née le 1er
2ème chambre
DCA_24TL00779_20250916
16 septembre 2025
S'il est constant que l'olanzapine et le lithium carbonate sont disponibles en Géorgie, les appelants soutiennent comme en première instance que l'Imovane et le Xanax ne sont pas commercialisés en Géorgie
DCA_24TL00780_20250916
3ème chambre
DCA_24TL00801_20260331
31 mars 2026
B..., ressortissant géorgien né en 1980, est entré en France, selon ses déclarations le 7 juillet 2019. Il a déposé une demande d'admission au séjour au titre de l'asile le 30 septembre 2019.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01556_20260224
24 février 2026
G..., née en 1996, de nationalité géorgienne sont entrés en France en août 2022.
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