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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02876_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Mme D épouse C, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 13 septembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'l a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03067_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 13 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2023 du préfet du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03053_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Mme B, ressortissante géorgienne est entrée sur le territoire français le 12 avril 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03213_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

C..., ressortissant géorgien, est entré régulièrement sur le territoire français le 3 décembre 2021 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03214_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme D, ressortissante géorgienne, est entrée régulièrement sur le territoire français le 3 décembre 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03215_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

B, ressortissant géorgien, est entré régulièrement sur le territoire français le 3 décembre 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00148_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

A, ressortissant géorgien, a relevé appel du jugement du 26 avril 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00241_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 30 décembre 2021 par lequel le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02622_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 13 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03312_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A, ressortissant géorgien né en 1990, relève appel du jugement du 16 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Morbihan

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04819_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Mme B, ressortissante géorgienne, née le 25 avril 1982 et entrée en France, selon ses déclarations, au mois de septembre 2015, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une décision du 30 septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02359_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme B, ressortissante géorgienne née en 1989, est entrée en France selon ses dires en septembre 2016.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02602_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A, de nationalité géorgienne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal Administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00505_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 28 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté 11 mai 2020 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01756_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 29 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2022 du préfet du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01740_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A D, ressortissant géorgien né en 1976, et son épouse, Mme B E, née en 1985, également géorgienne, déclarent être entrés en France le 1er décembre 2021, accompagnés de leur premier enfant, C, née le 1er

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00779_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

S'il est constant que l'olanzapine et le lithium carbonate sont disponibles en Géorgie, les appelants soutiennent comme en première instance que l'Imovane et le Xanax ne sont pas commercialisés en Géorgie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00780_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

S'il est constant que l'olanzapine et le lithium carbonate sont disponibles en Géorgie, les appelants soutiennent comme en première instance que l'Imovane et le Xanax ne sont pas commercialisés en Géorgie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00801_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., ressortissant géorgien né en 1980, est entré en France, selon ses déclarations le 7 juillet 2019. Il a déposé une demande d'admission au séjour au titre de l'asile le 30 septembre 2019.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01556_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

G..., née en 1996, de nationalité géorgienne sont entrés en France en août 2022.

Source officielle

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