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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT00894_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le revenu global net annuel servant de base à l'impôt sur le revenu est déterminé en totalisant les bénéfices ou revenus nets visés aux I à VII bis de la 1re sous-section de la présente section, compte
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02079_20260217
17 février 2026
17 février 2026
dénommée Campenon Bernard construction, a demandé au tribunal administratif de Versailles de fixer le montant du lot n° 1 « clos couvert » du marché de travaux relatif à l’opération de restructuration globale
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02099_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
seuls cas d'enrichissement personnel du gérant ou d'insuffisance du taux de bénéfice brut et d'irrégularités d'une gravité indiscutables, qui ne sont pas caractérisés, et pas du seul fait d'une globalisation
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01106_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dans ces conditions, les deux parcelles en débat auraient dû être valorisées lors du partage successoral pour un montant global de 19 533,10 euros, correspondant à leur superficie globale qui s'élève à
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02623_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
M. et Mme B ont déduit de leur revenu global imposable à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2010 le déficit foncier correspondant aux travaux de restauration afférents au lot relevant d'un ensemble
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
J et autres une somme globale de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative dans l'instance enregistrée sous le n° 21NT00304.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01350_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
C J la somme globale de 24 447,94 euros en réparation de leurs préjudices et de ceux de leurs deux enfants mineurs.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01237_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
d'annuler la décision du 7 août 2018 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de révision pour aggravation de sa pension militaire d'invalidité et de porter le taux global
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La commune de Veigy-Foncenex et la SAS Sagec verseront à ce titre la somme globale de 1 000 euros à M. H. La commune de Veigy-Foncenex et la SA Sagec verseront la somme globale de 1 000 euros à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01736_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Chambre froid ", " Isolation Ex Chambre Froide " et " Plan d'évacuation et inter venti " présentent un caractère mobilier ; - les travaux sur immobilisations n'ont pas eu pour effet d'améliorer l'état global
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03737_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D, de la somme globale de 3 020,11 euros liée aux travaux afférents aux solives situées sous les pièces humides de leur appartement, a rejeté le surplus de leur demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01151_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à lui verser la somme globale de 117 047,88 euros en réparation des préjudices
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00692_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il soutient que : sur la décision de refus de titre de séjour : - la décision est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet n'a pas procédé à un examen global de sa situation, en tenant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00304_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
J et autres une somme globale de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative dans l'instance enregistrée sous le n° 21NT00304.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01241_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
armées a refusé de faire droit à sa demande de révision pour aggravation de sa pension militaire d'invalidité et d'enjoindre à la ministre des armées de faire droit à sa demande, en portant le taux global
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02105_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité dont serait entaché le rejet de sa demande d'avancement au grade d'inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, la somme globale
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01432_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B présentait des séquelles de traumatisme lombaire sur canal lombaire étroit constitutionnel avec un taux global de 20 % dont 10 % non imputables au service, et un syndrome dépressif au taux global de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A l'issue d'une consultation de cette commission, la société La Poste a maintenu l'appréciation globale au niveau " A " par une décision du 27 décembre 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02619_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme globale de 1 200 euros
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06270_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
des procédures fiscales, dans sa rédaction issue du décret n° 2004-1469 du 23 décembre 2004 : " L'avis de mise en recouvrement prévu à l'article L. 256 indique pour chaque impôt ou taxe le montant global
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