Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00679_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme C est présente sur le territoire français depuis près de trois ans avec son grand-père qui est atteint d'insuffisance rénale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03887_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
surface métrée lors de l'acquisition à 477 m2 correspond à la superficie au sol ; si les travaux n'ont pas entraîné une augmentation de la superficie au sol, ils ont abouti à aménager l'atelier et les greniers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03316_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, agissant par Me de la Grange, demande à la cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00113_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Dans ces conditions, la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise n'apporte pas la preuve de l'entretien normal de cette voie publique. 10.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00989_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord a fait examiner M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Les travaux ont été exécutés par la société Quille, devenue société Bouygues Bâtiment Grand Ouest.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02343_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
procédure suivante :(/p) (p)Procédure contentieuse antérieure :(/p) (p)La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenus d'une contravention de grande
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00718_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Dans ce courrier, adressé au président de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02307_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Périgueux du 19 décembre 2019 approuvant le PLUi du Grand Périgueux.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00838_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenus d'une contravention de grande voirie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02228_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il résulte de l'instruction que le procès-verbal de contravention de grande-voirie, dressé le 23 mai 2019, a établi que le bateau " DREAM ON ", dont M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01434_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un courrier du 8 novembre 2022, la cour a demandé à la commune des Grands- Chézeaux de justifier des mesures prises pour assurer l'exécution de cet arrêt.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00428_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03202_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Une note en délibéré présentée par la société Parc Eolien Energie du Grand-Est a été enregistrée le 16 mars 2026.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01994_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02459_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté de communes du Grand Langres est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00835_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Toreau, représentant la société Darty Grand Est.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02916_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Angoulême et la communauté d'agglomération du Grand Angoulême : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01495_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
voirie établi par l’établissement public Grand Port fluvio-maritime de l’axe Seine (HAROPA) le 15 janvier 2025 ou, à titre subsidiaire, d’annuler ce procès-verbal.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03811_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur la concurrence illicite qu'exercerait le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine : 12.
Source officiellePage 18 sur 636