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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA01935_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... le 14 décembre 2015 par le directeur du personnel militaire de la marine « pour servir et valoir ce que de droit » selon la mention portée en fin du document, que « monsieur B..., Henri, Roger A..
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01979_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, représenté par Me Pierre-Henri Cuenot (PHC Avocat), demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie du 31 janvier 2022 ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03793_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
En outre, il résulte des indications de la directrice adjointe de l'institut médico-éducatif Henri Salvat qu'au regard de son handicap et de son besoin d'accompagnement dans tous les actes de la vie quotidienne
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06441_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Une intervention chirurgicale a été pratiquée le 4 septembre 2010 à l'hôpital Henri Mondor à Créteil afin de mettre en place un fixateur externe sans ouverture du foyer osseux.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01416_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, S. Ladoire Le président, É. Rey-Bèthbéder La greffière, V.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03097_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Henriot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La rapporteure, S. LADOIRE Le président, É. REY-BÈTHBÉDER La greffière, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03138_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 avril 2026. La rapporteure, S. LADOIRE Le président, É. REY-BÈTHBÉDER Le greffier, F.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00163_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Zélie Henriot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 20 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01301_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, S. Ladoire Le président, É. Rey-Bèthbéder La greffière, V.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02681_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, S. LADOIRE Le président, É. REY-BÈTHBÉDER La greffière, A.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01395_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, S. Ladoire Le président, É. Rey-Bèthbéder La greffière, V.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchard, représentant les consorts F..., celles de Me Demailly, représentant le CHU de Bordeaux, et
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01476_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
l'adulte de l'hôpital Georges-Pompidou à Paris et un second compte rendu de consultation médicale du 26 mars 2021, rédigé par un professeur des universités - praticien hospitalier à l'hôpital Henri-Mondor
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02993_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Contoux, conseiller principal d'éducation au collège Henri Wallon à Martigues depuis le 1er septembre 2014, a sollicité le 17 septembre 2019 le bénéfice de la protection fonctionnelle du fait des agissements
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02327_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
M. et Mme C, propriétaires d'une maison au 32 rue Henri Proust à Richelieu (Indre-et-Loire), relèvent appel du jugement du 22 juin 2021 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01267_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
nationale ; * Déficit fonctionnel temporaire professionnel, selon le recours du ministre de l'éducation nationale ; * Paiement des salaires comme professeur d'éducation physique et sportive au collège Henri
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00041_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pau a retenu l'incompatibilité de l'arrêté du 3 décembre 2020 avec l'OAP thématique " Entrées d'agglomération ", sans qu'ait une incidence à cet égard la circonstance que l'OAP du secteur " Jurançon - Henri
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, S. ELLIE La présidente-rapporteure, MP.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01829_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, S. LADOIRE Le président, É. REY-BÈTHBÉDER La greffière, V.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02906_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Henriot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, S. LADOIRE Le président, É. REY-BÈTHBÉDER La greffière, L.
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