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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane et la société par actions simplifiée (SAS) Vert-Marine, à raison des conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime, le 2 juillet 2017, aux abords des bassins
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02515_20260206
6 février 2026
Il soutient que : - le tribunal a retenu à tort l’irrecevabilité de ses conclusions reconventionnelles ; - le retard de prise en charge du centre hospitalier de Digne-les-Bains est à l’origine d’une
1ère chambre
DCA_23PA04126_20241107
7 novembre 2024
D'autre part, si la modification de la notice hydraulique mentionne que le bassin de rétention des eaux pluviales a un volume disponible de 42 m3 contre 49 m3 dans le projet initial, il ressort des pièces
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01842_20251030
30 octobre 2025
Par délibération du 2 décembre 2021, le conseil municipal de Fouras les Bains a approuvé la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.
DCA_22LY01624_20221213
13 décembre 2022
L, l'arrêté du 10 avril 2017 par lequel le maire de Divonne-les-Bains a délivré à M. A F un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé à Divonne-les-Bains.
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
C A comme directeur territorial du Bassin de la Seine, décisions qui, comme le soutient la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, n'ont pas été produites en première instance.
Juge des référés
ORCA_24DA00061_20250623
23 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, la commune de Hermes a déclaré se désister de sa requête. M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02750_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la communauté de communes du bassin de Pompey, représentée par Me Tadic, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de MM.
ORCA_24LY01159_20241008
8 octobre 2024
B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 13 février 2018 et 28 janvier 2019 par lesquels le maire d'Aix-les-Bains a délivré à la société Anaka un permis de construire
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00538_20220419
19 avril 2022
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler les décisions du 20 novembre 2019 par lesquelles
2ème chambre
DCA_24PA03646_20260107
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2025, l’Arcom, représentée par Me Bazin, conclut à l’irrecevabilité de la requête, au rejet des conclusions à fin d’annulation et à la condamnation de l’
5ème chambre
DCA_22VE01061_20240530
30 mai 2024
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 12 septembre 2022, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Bazin, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de Mme B ;
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02630_20230411
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, et un mémoire, enregistré le 22 mars 2022, la commune de Les Mazures, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°)
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00226_20231010
10 octobre 2023
C, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200280 du 23 juin 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02783_20240618
18 juin 2024
A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril
DCA_22NC01276_20250327
27 mars 2025
le conseil départemental, direction des routes, et le service OM-DEE du Grand Belfort, qui précisent notamment que devront être réalisés, à la charge de l'aménageur, l'aménagement d'un accès pour le bassin
DCA_22MA00025_20240307
7 mars 2024
En ce qui concerne les indices permettant à la société Hermès Informatique de soupçonner la fraude : 11.
7ème chambre
DCA_22PA01489_20240124
24 janvier 2024
La société Euler Hermès Group fait appel de ce jugement. Sur le fond : 2.
DCA_24LY00398_20241205
5 décembre 2024
D et exploité par Mme D constitué d'un établissement principal situé à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) et d'un établissement secondaire situé à Evian-les-Bains (Haute-Savoie) moyennant des prix de, respectivement
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00869_20220407
7 avril 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Yarroudh Feurion pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, représenté par Me Mougel, a été enregistrée le 25 mars 2022.
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