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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00213_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Delavay, pour l'EHPAD Les Oiseaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00318_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00548_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Noury pour la société Bureau d'études

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00830_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Gauthier substituant Me Hansen, pour les sociétés SNCF Réseau et SNCF Voyageurs et celles de Me Jacq-Moreau,

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00922_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01176_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01596_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Charat, pour la chambre de commerce et d'industrie de la région Centre-Val de Loire et celles de Me Tastard

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02066_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Lemoine pour M. B et celles de Me Hallé pour la commune de Châteauneuf-sur-Loire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00180_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Thirion, pour la commune de Vigneux-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00344_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Roussarie, pour M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03362_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, M. D La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03457_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Houllier, les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, et les observations de Me Scotti pour M. E...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01940_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, M. C La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01950_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, M. D La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02363_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, G. BLa présidente, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01767_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bas pour la commune de Versailles

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03143_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01245_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Komly-Nallier, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01919_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Grésèque, pour la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02169_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. La rapporteure, M. C La présidente, C.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JANICKIMM

SIREN 340636042Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

28/02/2026

Voir →

Ventes et cessions

MCLC, ETS JANICKI

SIREN 994316339Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 06/01/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saone et Loire le 27/01/2026 sous le numéro 2026 3480 7104p01 2026a147 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Macon Beauregard 71450 Blanzy

25/02/2026

Voir →

Ventes et cessions

MCLC, ETS JANICKI

SIREN 994316339Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Acte en date du 06/01/2026 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT SAONE ET LOIRE le 27/01/2026 sous le numéro Dossier 2026 00003480 référence 7104P01 2026 A 00147 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Macon Beauregard 71450 Blanzy

17/02/2026

Voir →

Modifications diverses

SAS JANICKI

SIREN 452466451Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

08/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETS JANICKI

SIREN 340524909Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

27/01/2026

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