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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01705_20251231
31 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. C... a demandé un permis de construire le 21 décembre 2020.
DCA_23DA01706_20251231
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Eurovia Picardie, représentée par Me Philippe Briot, demande à la
DCA_22DA01352_20240522
22 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_24DA00733_20250605
5 juin 2025
DCA_20DA00258_20230504
4 mai 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20DA01952_20221027
27 octobre 2022
DCA_21DA01211_20230302
2 mars 2023
DCA_24DA01650_20250522
22 mai 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01584_20230517
17 mai 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 2 février 2022 et le 13 octobre 2022, la commune d'Annecy, représentée par Me Petit (SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés), avocat, conclut au
DCA_22DA02642_20240411
11 avril 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_22DA01974_20240411
DCA_23DA02114_20250130
30 janvier 2025
DCA_20DA00543_20220616
16 juin 2022
DCA_23DA01629_20241121
21 novembre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_24DA00279_20250403
3 avril 2025
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : Par un arrêté du 20 décembre 2021, le maire de la commune de Chantilly a délivré à M.
6ème Chambre
DCA_22PA01970_20231221
21 décembre 2023
Truze, Jean-Luc C et D B.
DCA_22DA02307_20240111
11 janvier 2024
DCA_22DA00276_20230517
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée (SAS) Urbanstock Factory, qui a pour unique associé M.
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