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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02779_20240130
30 janvier 2024
portant sur les désordres affectant les structures en béton fibré à ultra hautes performances (BFUP), les structures métalliques, les rampes et escaliers extérieurs du bâtiment J4 et des passerelles Saint-Jean
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
compter de sa demande préalable, en réparation des conséquences dommageables résultant des dégradations occasionnées par des occupants sans titre aux bâtiments du lycée d'enseignement professionnel Jean-Baptiste
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04346_20220922
22 septembre 2022
Jean, B... et Benjamin D... ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00260_20240702
2 juillet 2024
, d'une part, a annulé l'arrêté du 23 août 2019 par lequel le maire de la commune de Perpignan a exercé son droit de préemption urbain sur l'immeuble cadastré section AS n° 557, sis au 78, Boulevard Jean
DCA_23DA01026_20240409
9 avril 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les observations de Me Raphaëlle Poupet, représentant l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22MA01005_20231006
6 octobre 2023
Il résulte cependant de l'instruction que l'intéressée, domiciliée à Saint-Raphaël, réside à une distance d'environ 50 kilomètres du centre hospitalier, qui correspond en pratique et en moyenne, à un temps
7ème chambre
DCA_21PA04411_20230315
15 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, l'agence calédonienne de l'énergie (ACE), représentée par la SELARL Raphaëlle Charlier, conclut au rejet de la requête de M.
4ème chambre
DCA_23PA01537_20240705
5 juillet 2024
rejeté sa demande de certificat d'exportation portant sur deux sculptures de la Renaissance représentant des figures féminines aux bras croisés, attribuées à Germain Pilon et ayant orné le tombeau de Jean
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01712_20220829
29 août 2022
20 décembre 2018 par lequel le maire de Mayenne a fixé du lundi au samedi de 7h à 20h les jours et horaires d'ouverture de la station de lavage pour véhicules automobiles qu'elle exploite rue Saint-Jean-de-Berne
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz
1ère chambre
DCA_23TL01046_20250327
27 mars 2025
Le 1er février 2010, la société Objectif Lune a acquis une maison d'habitation sise 18 impasse Jean-Pierre Gras à Avignon composée de deux étages et un garage.
5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Digital IDF et la société Axima Concept ont demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00256_20230517
17 mai 2023
Jean-Yves Tallec, président, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02022_20260310
10 mars 2026
communes Bièvre Isère a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal du secteur de la région Saint-Jeannaise en tant qu’il approuve l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n° 6 de Saint-Jean-de-Bournay
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02421_20240604
4 juin 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01333_20240111
11 janvier 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
DCA_22BX03166_20230504
4 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Juge des référés
ORCA_25DA00945_20250812
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
ORCA_25DA01487_20250812
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - le code de l'organisation
ORCA_25MA03678_20260204
4 février 2026
de Nice a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, la sanction de l’exclusion définitive infligée à son fils mineur A..., le 16 octobre 2023, par le conseil de discipline du collège Jean
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