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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02033_20230314
14 mars 2023
Elle soutient que : - elle était fondée à demander l'annulation du refus d'accorder à son fils le bénéfice du regroupement familial : elle jouit d'une situation professionnelle stable lui ayant procurée
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01148_20231026
26 octobre 2023
Il ressort de l'attestation notariale produite en première instance que la société Locafimo est propriétaire de la parcelle cadastrée section KB n° 220, qui jouxte la parcelle cadastrée section KB n° 26
DCA_23MA02278_20250424
24 avril 2025
S'il jouxte, sur sa limite ouest, une parcelle bâtie implantée le long de la route de Repenti, il s'ouvre, sur ses trois autres côtés, sur un vaste espace non bâti, composé de prairies partiellement boisées
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01600_20230406
6 avril 2023
convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée le 25 mai 2000 : " Tout national de l'une des Parties contractantes jouit
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01868_20231128
28 novembre 2023
Il en va toutefois différemment lorsque les associés qui jouent un rôle prépondérant ou bénéficient principalement des activités de la société sont des personnes se livrant elles-mêmes de façon habituelle
DCA_21BX03351_20221117
17 novembre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige, qui était boisée dans sa totalité avant l'intervention de coupes en 2022, jouxte, au sud, des parcelles boisées également classées
6ème chambre
DCA_21VE01255_20221206
6 décembre 2022
A, ancien joueur de tennis professionnel et titulaire du brevet d'État d'éducateur sportif du premier degré, option tennis, a satisfait avec succès, au cours de l'année 2000-2001, aux épreuves de la formation
DCA_19BX04654_20220407
7 avril 2022
Cette zone UZBc, de forme carrée, est séparée d'un des deux lotissements par une route et jouxte, au nord et au sud, de vastes espaces non bâtis.
2ème Chambre
DCA_21NT02256_20221021
21 octobre 2022
A supposer que Mme A entende ainsi se prévaloir de ce que cet aménagement aurait pour effet de nuire à la vue dont elle jouit sur le site dunaire, cette atteinte ne ressort pas des pièces du dossier alors
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
cadastrée section AH n°340 est limitrophe à l'ouest d'une zone UM4 (zone urbaine multifonctionnelle quartiers excentrés dont l'urbanisation est limitée) et que la parcelle cadastrée section AH n° 147 jouxte
DCA_25LY01031_20251112
12 novembre 2025
photographies aériennes versées au débat, que le terrain d’assiette du projet, d’une superficie de 2 545 m², qui est éloigné d’environ un kilomètre du centre-bourg de Villevocance et à l’état de prairie, ne jouxte
DCA_24BX00053_20250710
10 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 111-17 du code de l'urbanisme : " A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00661_20260224
24 février 2026
jugement attaqué ; - elle justifie d’un intérêt à agir dès lors qu’au regard des missions confiées aux fédérations départementales des chasseurs par l’article L. 421-5 du code de l’environnement, elles jouent
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00770_20251203
3 décembre 2025
encontre de Mme C..., pour l’occupation sans droit ni titre, sur une superficie d’environ cent mètres carrés, de la parcelle cadastrée section D n° 1652, incluse dans le domaine public maritime, qui jouxte
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02684_20230413
13 avril 2023
A a signé un contrat à durée indéterminée en qualité de joueur de football le 1er septembre 2015, un contrat à durée indéterminée en qualité de conducteur de travaux le 16 mai 2016, ainsi qu'un contrat
Juge des référés
ORCA_24BX01505_20240906
6 septembre 2024
Elle fait valoir que : - la requête est tardive et par suite irrecevable ; - le projet qui jouxte de part et d'autre, des parcelles supportant des habitations et une déchetterie situées dans le village
ORCA_24BX02828_20250507
7 mai 2025
l'intéressé et les pièces produites, lesquelles permettent de retenir que l'intéressé a indiqué résider à Nontron depuis juin 2023, à la suite du refus de sa mère de l'héberger, y disposer d'une licence de joueur
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21902_20230621
21 juin 2023
centre ses intérêts privés et personnels se trouve désormais en France, qu'il est intégré dans la société française notamment par le biais de son engagement au club de football de Figeac où il est joueur
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02580_20220516
16 mai 2022
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’il constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’il joue
DCA_20MA03712_20220411
11 avril 2022
identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'elle joue
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