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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22256_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Sur le surplus des conclusions : En ce qui concerne la régularité du jugement : 4. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21889_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 92
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01170_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un jugement n° 2107502 du 22 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03739_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un jugement commun n°s1705657, 1705658, 1705661, 1705662, 1705663 et 1705726, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs requêtes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02228_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un jugement n° 1900157 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00978_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un jugement no 1708024 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02349_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - le jugement attaqué a omis de viser et de statuer sur l'un des moyens qu'il a soulevé ; - la préfète de l'Oise a commis une erreur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00612_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur la recevabilité des conclusions d'appel en tant qu'elles portent sur la totalité du jugement : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02805_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un jugement nos 2101025 et 2101026 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02806_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ses filles, C, E et D B, font appel de ce jugement en tant qu'il leur est défavorable. Sur les impositions relatives aux 2012 et 2013 : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20960_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
; - les moyens tirés de l'omission à statuer des premiers juges et de l'insuffisance de motivation du jugement contesté au soutien de ses conclusions dirigées contre la décision fixant le pays de renvoi
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20961_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
; - les moyens tirés de l'omission à statuer des premiers juges et de l'insuffisance de motivation du jugement contesté au soutien de ses conclusions dirigées contre la décision fixant le pays de renvoi
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00789_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mme E conteste le dégrèvement prononcé par l'administration fiscale le 16 décembre 2021, en exécution du jugement attaqué.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02789_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un jugement n° 1708384 du 4 juin 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02584_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un jugement n° 1902695 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de Mme B.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02593_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un jugement n°s 1804095, 1905147 du 16 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a admis l'intervention de Mme B dans l'instance n° 1804092 et a annulé l'arrêté du 6 avril 2018 du maire de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01625_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un jugement n° 2108047 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SCI Mabouya relève appel du jugement du 7 juillet 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique l'a condamnée au paiement d'une amende de 1 500 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00702_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il soutient que : - le jugement est irrégulier, en ayant retenu un moyen qui n'avait pas été soulevé ; - les premiers juges ont, à tort, retenu que la décision litigieuse méconnaît l'article L. 215
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01944_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le préfet de l'Essonne a formé un déféré préfectoral contre cette délibération du 31 mars 2011, qui a été annulée par le jugement du tribunal administratif de Versailles n° 1104898 du 3 juillet 2014, lequel
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