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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01121_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et à la commune de Lecci qui n'ont pas produit d'observations. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01157_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu’il n’a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01976_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

A, représenté par Me Besson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202178 du tribunal administratif de Grenoble du 30 juin 2022 ; 2°) de dire et juger recevable et bien fondée l'action

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01886_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La requête a été communiquée au préfet des Yvelines qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00330_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

tribunal administratif de Nantes en ce qu’il les a déboutés de leurs demandes de réparation de leur préjudice économique et de leurs deux préjudices moraux prix individuellement ; 2°) de dire et juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00941_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

démarche ; - en raison de l'inexécution du jugement du 6 juin 2019 quatre mois après sa notification, quatre saisines du comptable public ont été faites et se sont révélées vaines ; le ministre n'a produit

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00452_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00459_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00461_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00462_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00465_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00469_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00476_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00481_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00482_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00511_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00519_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00528_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par Mme B et celui des produits proposés aux détenus situés dans d'autres établissements pénitentiaires est la conséquence nécessaire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00558_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00560_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par M.

Source officielle

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