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Par un jugement n° 2202584 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, M.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA04737_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

Par un jugement n° 2122618 du 23 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00537_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Carpentier représentant la société Oxial, de Me Marc Absire représentant la commune de Rouen.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02616_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Guiheux, représentant la société Enertrag Ternois Lisbourg.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02948_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01884_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, le ministre des armées demande à la cour d'annuler le jugement du 3 mai 2022 et de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00327_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

le 28 juin 2019.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00783_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bembaron, représentant la société JD Pharma.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA03852_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Par un jugement n° 2119433/6-1 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a : - condamné l'ONIAM à verser les sommes de 20 180 euros à la succession de Mme D A, de 15 600 euros à M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01314_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Mme H, alors âgée de 73 ans, a été prise en charge à l'EHPAD La Vaquine en juillet 2016 en raison d'une perte d'autonomie liée à des problèmes de mobilité et un début de maladie de Parkinson.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00240_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

B..., représentée par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403949 du 16 janvier 2025 du tribunal administratif de Nice ainsi que l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 24

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01243_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03443_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Par lettre du 22 juillet 2019, le chef du personnel de la direction de ressources humaines de l'hôpital Saint-Antoine a informé Mme A du caractère défavorable à sa prolongation d'activité de l'avis médical

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04252_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Vu : - le code civil ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00103_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Procédure devant la cour : B une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme D, représentée B Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 12 janvier

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01337_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

A B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre à l'administration de

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00072_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00007_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Or le rapport d'expertise a été remis par l'expert le 13 juin 2017.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05271_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Par un arrêté du 22 juin 2022, le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, en fixant le pays de destination. M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01769_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Par un jugement n° 2006480 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

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Journal officiel

Modifications diverses

Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS- LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michaël PEGUE, Jules HOUZELOT, Alison DAMBIER, Aurélien TOUTON, Maxime VAUQUELIN, Julien DESQUEYROUX et Margaux GRAVEL, Notaires Associés d'une SOCIETE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX

SIREN 302817283Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/09/2026

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Baconnais, Julien Patrick Romain Antoine

SIREN 100281682Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

25/08/2026

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SIREN 104436860Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

23/08/2026