Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00367_20240201
1 février 2024
1 février 2024
code général des impôts, qui vise à sanctionner les cessions à soi-même, ce qui ne correspond pas à sa situation, dès lors qu'il n'avait plus aucun droit dans la SAS Optique A, après la donation du 29 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00286_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Cette liste est arrêtée pour une période de trois ans, courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année ; /3° La liste complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'être
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02405_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juillet 2025 et 9 décembre 2025, Mme A...
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03336_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Mme le B a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2010.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01622_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A l’issue de son clinicat au sein du service de réanimation pédiatrique de l’hôpital Robert Debré, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02356_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin 2021 et 6 octobre 2021, la SARLU Corse Performance Conseil, représentée par la SELARL Akheos, agissant par Me Pointud
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00523_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCICV Le Petit Bois a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le maire de Saint-Raphaël
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00084_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Estimant qu'il avait effectué au cours de la période de juin 2008 à juin 2013 douze heures de travail par jour et qu'il n'avait été rémunéré qu'à concurrence de six heures, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02493_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A, adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe en poste au " pôle jeunesse " de la commune de Saint-Marcel, depuis le 17 juin 2003, relève appel du jugement du 30 juin 2020 par lequel le tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02479_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un jugement n° 2200402 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02500_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Pour le reste, en extournant les dates précitées, elle a subi un déficit partiel, au taux de 20 % du 18 février 2011 au 6 juillet 2014, au taux de 33 % du 12 juillet 2014 au 29 mars 2015 et, enfin, au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00659_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
L'arrêté du 1er août 2017 vise les textes législatifs et réglementaires applicables et notamment l'article 57 de la loi du 26 juillet 1984 susvisée, ainsi que les certificats médicaux des 26 juin 2017
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01536_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2023, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02688_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Eu égard à l'objet même de cet accord, qui intéresse l'organisation et le fonctionnement des services de la petite enfance et de l'éducation et de la jeunesse en période de grève, et dont la durée de validité
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04312_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de région Île-de-France : 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le tribunal s’est prononcé sur sa requête par deux jugements des 22 octobre 2020 et 1er juillet 2021. 3.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00484_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il s'ensuit que le préjudice de la SCI Cours Julien correspond aux frais qu'elle a exposés inutilement, au cours de la période considérée, pour la réalisation de son opération et qui sont la conséquence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B est décédé de cette maladie le 18 juillet 2016.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02796_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - Mme B, agent territorial spécialisé des écoles maternelles, depuis le 1er septembre 2015 a formé une demande de congés bonifiés pour la période du 6 juillet 2020 au 24 août 2020
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06361_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un arrêté du 13 juillet 2021, le préfet de Seine-et-Marne a obligé M.
Source officiellePage 18 sur 1248