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A la somme de 14 280 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 3 juin 2019 et capitalisation des intérêts échus à la date du 3 juin 2020, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00877_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Le 28 juillet 2020, par un recours administratif préalable obligatoire prévu à l’article L. 4125-1 du code de la défense, il a contesté son évaluation professionnelle de l’année 2020 au titre de la période

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00333_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Au contraire, à la suite du malaise lié à l'inhalation d'un produit phytosanitaire organophosphoré (" Confidor vert "), le 7 juin 2016, son arrêt maladie portant sur la période du 8 au 27 juin 2016 a été

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00334_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01957_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Par un jugement n° 2102299 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00492_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

En juillet 2013 a été posé le diagnostic de narcolepsie. Imputant cette pathologie à la vaccination, M.

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CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01655_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

allouée G le jugement attaqué pour la période du 12 mars 2019 au 30 juin 2019. 13.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00303_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

passage sera aménagée sur deux parcelles lui appartenant révèle une décision susceptible de recours ; - l’exercice par le préfet de son pouvoir de substitution prévu par l’article 3 de la loi du 5 juillet

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01861_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

.- Sous le n° 23DA01861, par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2023, 24 juin 2024, 3 novembre 2025 et 28 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) des éoliennes de

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03797_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Par un jugement n° 2100457 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête de Mme B....

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02078_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Par une requête enregistrée sous le n° 23NC02078 le 27 juin 2023, M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02446_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Par jugement n° 2100548 du 4 juillet 2024, le tribunal a condamné la société Veolia à verser la somme de 108 938 euros au SIASC et la somme de 299 000 euros à la SMACL et a mis à sa charge les dépens pour

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01476_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Procédure devant la Cour : D une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars 2021 et 14 juin 2021, la SARL Interdépannage, représentée D Me Sfez, demande à la Cour : 1°)

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01435_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 14 mars 2024, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01345_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Par un jugement n° 2201414 du 9 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par courrier du 16 juillet 2025, les parties ont été informées de ce que la cour était susceptible, en application de l’article L. 181-18 du code de l'environnement, de surseoir à statuer pour permettre

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01367_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

B a été enregistrée le 4 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03523_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

par rapport à celui du 1er juillet 2022, n'a pas été communiqué alors même que la clôture de l'instruction n'est intervenue que le 15 juillet 2022 et que le tribunal administratif a

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00078_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00087_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CGI France a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, d’annuler la décision du 31 juillet 2017 par

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