A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2022 du tribunal administratif

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les observations de Me Kamoun, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

E, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour d'assurer l'exécution du jugement attaqué et conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de Maine-et-Loire de procéder

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021 Mme D, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2021 et 9 août 2021, Mme D, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés des 29 mai 2019, 12 octobre 2020 et 17 novembre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les observations de Me Kamoun, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

A B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire sous astreinte de 100 euros par jour de retard

C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 septembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire