Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la SNC Nice Îlots du Littoral, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2025. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, J. BONIFACJ La greffière, A.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B, représentée par la SCP Lafont et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal

B..., représenté par Me Lafont, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 2 mai 2024 ; d’annuler l’arrêté du 27 avril 2024 du préfet de Vaucluse ; de mettre à la charge de l’Etat, au titre

Par des mémoires enregistrés les 7 février et 16 mai 2025, la société EE Noyal, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la cour

B..., représenté par Me Laffont, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation de la décision du 2 avril 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Emile Roux a prononcé son

Laforêt, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

postérieurement à la clôture de l'instruction, un nouveau mémoire, accompagné notamment d'un certificat médical établi, le 19 janvier 2023, par un praticien hospitalier du centre hospitalier Henri Laborit

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 janvier, 15 avril et 8 août 2022, la société Grande Pharmacie centrale, représentée par Me Lafont, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et

B..., représenté par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, substituant le cabinet Bignon Lebray, avocat de la SEPI, de Me Sire représentant Le Muretain Agglo et de Me Laporte représentant la

Michaeël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Brouillou-Laporte, représentant de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

F A, représenté par Me Laporte, conclut : 1°) au rejet du recours du préfet du Val-de-Marne ; 2°) à ce que le versement de la somme de 1 500 euros soit mis à la charge de l'Etat sur le fondement de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet

Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. La rapporteure, P. HAMONLe président, B. AUVRAY La greffière, C.

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 septembre 2025. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, J. BONIFACJ La greffière, E.

Il a fait l'objet, courant 2022, de plusieurs hospitalisations sous contrainte à la demande d'un tiers au centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers.

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Laffont, substituant Me Jobelot, avocat de la société civile immobilière 13, rue des Canettes. Considérant ce qui suit : 1.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Eléonore Kerjean-Gauducheau, représentant la société WP France 24, et de Me Agnés Lacoste, représentant la commune d'Herbécourt

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2025. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, V. HERMANN JAGER La greffière, A.