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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02690_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00907_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01918_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02382_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03511_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : P.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03164_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : P.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03744_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2023, la commune de Saint-Augustin, représentée par Me de Faÿ (Cabinet d'avocats Bardon et De Faÿ) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01388_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02880_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

dans le département de la Meuse pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter tous les lundis et jeudis entre 15 et 16 heures auprès des services de gendarmerie de Ligny en Barrois

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00280_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barrois, - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01511_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

B..., représenté par Me Baron, a présenté des observations enregistrées le 19 juin 2025. Un mémoire présenté pour M. A..., a été enregistré le 5 septembre 2025. Il n’a pas été communiqué.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03121_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que la prolongation de la rue Baron A... qui sera effectuée au sein des actuels entrepôts Escoffier compromettra l’accès à l’hôtel, dont l’entrée des clients

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00307_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

E C, représenté par Me Baron, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement la somme de 300 000 francs CFP soit mis à la charge solidaire de la Polynésie française et Mme D sur le fondement de

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA05403_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Baron, substituant Me Lherminier, et représentant la commune des Lilas Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01663_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juin 2021 et 28 avril 2022, Mme C, représentée par Me Baron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA00768_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Par deux jugements n° 1709497 et n° 1802594 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Melun a annulé ladite délibération.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02592_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Certains de ces certificats, établis entre 2020 et 2022 par les Dr A, Baron et Sion-Rohart, évoquent " le risque majeur " qu'induirait le retour de l'intéressé en Russie, compte-tenu des motifs de son

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02529_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

B, représenté par Me Baron, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 14 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 28 février 2024 ; 3°

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