CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

D E a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a rejeté le recours administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00149_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

Par une ordonnance n° 2308445 du 10 octobre 2023, le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00150_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00877_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

L'administration a indiqué devant le tribunal administratif de Lille avoir renoncé à ce second motif.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00878_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

L'administration a indiqué devant le tribunal administratif de Lille avoir renoncé à ce second motif.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00879_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

B et C ont été déchargés par le tribunal administratif de Lille soient remises à leur charge.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01282_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

B a été déchargé par le tribunal administratif de Lille soient remises à sa charge.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01849_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a rejeté le recours administratif

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00818_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Par un courrier du 21 janvier 2015, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), en qualité d'assureur du CHRU de Lille, a informé M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01004_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Par un jugement n° 2408443 du 5 juin 2025, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 11 juin 2024 par laquelle le préfet du Nord a fait interdiction à M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01693_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Par un jugement no 2201566 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête de la commune de Calais.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01825_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Par un jugement n° 2100196 du 22 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01205_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

E B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction de cinq jours

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00649_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Marquette-lez-Lille, et à défaut d’ordonner le classement de ladite parcelle dans le domaine privé de l’Etat.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00824_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Le préfet du Nord relève appel du jugement du 29 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille, saisi par M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01245_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

C un jugement n° 1808329 du 11 décembre 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01770_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Par un jugement n° 2006479 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01557_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Dans ces conditions, le projet en litige n'apparaît pas incompatible avec le document d'orientation et d'objectifs du SCoT de Lille Métropole.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00118_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés du préfet du Pas-de-Calais des 21 et 23 novembre 2024 portant d'une part obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle

Page 18 sur 245

← Précédent Suivant →