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l'instruction, notamment de l'expertise, que les eaux pluviales et les eaux usées traitées des parcelles urbanisées situées au Nord du chemin des Coutures sont amenées par des collecteurs dans le fossé longeant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02376_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Sa réalisation en cohérence avec la coulée verte longeant la limite Nord retiendra l'emploi de matériaux naturels (bois, pierre) qui en confirmeront le caractère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02520_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

En dernier lieu, s'agissant du classement en zone UB de la parcelle section B n° 281, constituée d'une bande réduite longeant un ruisseau et située au nord-est de la propriété des requérants, il ressort

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01320_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

courrier du 27 septembre 2019, demandé à M. et Mme C de supprimer sans délai les obstacles qu'ils avaient installés sur leur propriété afin d'empêcher la reprise des travaux de consolidation du mur longeant

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00379_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Sète et la société d'équipement du littoral de Thau font par ailleurs valoir que le projet déclaré d'utilité publique prévoit l'aménagement d'un " mail végétalisé " sur le boulevard Gilbert Martelli longeant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00853_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

pièces du dossier qu'il a prévu, s'agissant de l'assainissement des eaux usées, une pompe de relevage pour les niveaux les plus bas, permettant de rejoindre un réseau à créer sous la route nationale longeant

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02971_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Au sens de cet article, le propriétaire riverain d’un chemin rural s’entend de toute personne possédant des parcelles contigües à ce chemin, soit qu’elles le longent, le traversent ou le touchent à son

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02975_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03291_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

déclaration préalable qu'y figuraient la référence cadastrale de l'unique parcelle objet de son projet de division, l'adresse de cette dernière, mentionnant le nom et le numéro de l'une des voies la longeant

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01169_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Si les appelants contestent l’intégration du talus longeant la voie au domaine public routier, il ressort des pièces du dossier que ce talus, qui protège la voie publique des ruissellements et éboulements

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01040_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

Le projet prévoit sur son terrain d'assiette l'aménagement d'une voirie interne, dont la première partie est rectiligne, longeant la parcelle de la SCI Le Turlo pour assurer sa connexion avec le , et la

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00246_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

directeur de la région Ile-de-France ne permettent pas, compte tenu de leur degré de précision, d'identifier que cette parcelle se situerait au sein du corridor écologique ou de la trame verte qui longent

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01931_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Ils soutiennent que : - la communauté urbaine de Dunkerque était en charge de l'entretien des espaces verts aménagés longeant la RD 601 ; la chute d'un arbre ne concerne pas le département du Nord ;

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01295_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

, Mme C, sont respectivement usufruitiers et nue-propriétaire d'une parcelle cadastrée section AM n° 344 située à Verzenay, dans le département de la Marne, qui est délimitée par un mur de clôture longeant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01741_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

d'électricité étaient installés à même le sol sur de l'herbe sèche pouvant entraîner un risque d'incendie en période estivale, ainsi qu'un risque d'électrocution du fait que ces câbles croisent et longent

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03701_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Elle y accède désormais par la rue adjacente d'Alsace et Lorraine, en longeant sa propriété et la boulangerie voisine sur moins de 30 mètres, parallèlement à la rue de la République dont elle est séparée

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03934_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

par jour de retard à l'expiration d'un délai d'un mois suivant notification du jugement à intervenir, de prendre un arrêté d'alignement conforme à la réalité des lieux et au tracé existant du chemin longeant

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01228_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Alors qu'elle se promenait le 12 avril 2016 sur le chemin longeant le chenal d'entrée du port d'Ars-en-Ré, Mme C a été victime d'une chute depuis l'escalier situé dans la digue en béton qu'elle avait choisi

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01857_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

En sixième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'au droit du terrain d'assiette du projet existe un fossé d'évacuation des eaux pluviales longeant le chemin de Gaillard.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03459_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

aquatique, que cette route départementale dispose entre le rond-point nouvellement créé en direction de Grandchamp-des-Fontaines et le centre-ville de larges accotements, une piste en revêtement de sable longeant

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