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MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00558_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00788_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

QUILLÉVÉRÉ La greffière MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00860_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01195_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01202_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01274_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

QUILLÉVÉRÉ La greffière MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01291_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et de l’Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01442_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01627_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et de l’Outre-mer n ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01631_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01637_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

MARCHAIS La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02064_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02432_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

MARCHAIS La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02743_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02763_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

Derlange La greffière, Marchais La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742086

Admin. Appel

27 mars 2026

CETAT39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités. - Travaux supplémentaires.

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124926

Admin. Appel

21 mai 2026

CETAT39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. - Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle.

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT04041_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00985_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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