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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La requête a été communiquée à la société BeMEA, le 29 mai 2020, laquelle n'a pas produit d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03223_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le préfet de l'Aube a adopté à son encontre une deuxième mesure d'éloignement le 9 mars 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01894_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le 2 septembre 2022, elle a sollicité auprès de la préfète de l'Aube la délivrance d'un certificat de résidence.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03444_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00494_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Les travaux des lots n° 5-1 A et 5-1 B ont été réceptionnés le 18 mai 2021 avec une date d'achèvement des travaux le même jour et les réserves ont été définitivement levées le 18 mars 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00629_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01652_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Toutefois, à la suite de l'avis défavorable du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 30 mai 2022, la préfète de l'Aube, par deux arrêtés du 19 septembre 2022,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01342_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03078_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
A a également fourni, le 17 mai 2021, un nouvel acte de naissance portant la date de délivrance du 30 mars 2021 ainsi qu'un nouveau jugement supplétif rendu à la suite d'une audience du 15 mars 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02924_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02798_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 13 juillet 2021 par lesquels le préfet de l'Aube leur a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01986_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler les arrêtés du 6 mars 2024 par lesquels la préfète de l’Aube a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00237_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, la commune de Narbonne, représentée par Me Jacq-Moreau, conclut au non-lieu à statuer ou au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00162_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par une décision du 31 mars 2020, prise à la suite de l'avis défavorable du 11 mars 2020 du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale consulté en application
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03022_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Au vu de cet avis, un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale a été délivré à la SNC D par le maire de la commune de E, le 25 mai 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01961_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire de Lézignan-Corbières a prononcé sa révocation, d’enjoindre au maire de Lézignan-Corbières
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01246_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00637_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 24NC00637 le 13 mars 2024, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02338_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle ajoute que le rapport d'expertise du 24 mars 1997 a été écarté par une décision du tribunal des pensions militaires d'invalidité de l'Aude, le 5 février 1998, au motif que l'expert n'avait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00791_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, M.
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