Par une ordonnance du 9 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mai 2023.

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M.

Par un arrêté en date du 7 mai 2012, le maire de la commune de Nice a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité au motif notamment que les travaux projetés auraient dû faire l'objet d'une

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Loremag a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le maire de la commune

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mai 2021 et le 18 mai 2021, sous le n° 21MA01857 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 21TL01857

Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : - M. Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère.

A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 du marie de Bayonne délivrant à la société Nouveau patrimoine un permis de construire relatif à la restauration d'un immeuble

Par ordonnance du 5 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 9 juin 2022 à 12 heures.

Par une ordonnance du 10 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 27 mars 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

La SNC Lidl a déposé une demande de permis de construire le 19 janvier 2022, complétée les 29 avril 2022 et 5 mai 2022, enregistrée sous le numéro PC n° 91 661 22 10001, en vue de démolir totalement le

contre ce dernier arrêté.

H ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 par lequel le maire de Dijon a accordé à M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 octobre et 18 novembre 2021 et les 19 janvier et 3 mars 2022 (ce dernier non communiqué), Mme B D, représentée par Me Leclercq, conclut au rejet de la

C D et Mme F A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 mars 2017 par lequel le maire de Cassuéjouls a délivré à M.

Par un jugement n°2203504 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le maire de Paimpol a refusé de lui délivrer un permis de construire et a rejeté

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : - M. Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère.

II - Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés sous le n° 23NC00985 le 30 mars 2023, le 4 mai 2023, le 20 juin 2025 et le 2 juillet 2025, la commune de Rosheim, représentée par Me Soler-Couteaux

Philippe A et Claude A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel la maire de Megève a refusé leur demande de permis de démolir un immeuble à usage d'habitation

Par arrêté du 12 août 2006, le maire de Rabastens-de-Bigorre a délivré à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2025, M.