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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00729_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... relève appel du jugement du 11 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01863_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par une ordonnance du 2 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01001_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : I/ Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mars 2022, 8 mars 2024 et 13 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été commmuniqué, sous le n° 22BX00887, l'association Vigilance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
F G, représentés par la SCP Le Guay, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Brive à leur verser à chacun des indemnités de 60 000 euros en réparation
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00712_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
tribunal administratif de Nantes, d’abord, d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a rejeté sa demande préalable formée le 29 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01614_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C E a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d’Etat : Par des mémoires récapitulatifs, enregistrés les 10 et 11 mars 2025 et le 2 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bonnet, demande à la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par ordonnance en date du 24 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mars 2022. II.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00635_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Délibéré après l'audience publique du 15 mai 2024 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre ; - M. Bertrand Baillard, premier conseiller, - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00421_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, et par des mémoires enregistrés les 4 et 28 août 2022, M. et Mme B, représentés par Me Guey, concluent au rejet de la requête et, par la voie de l'appel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00057_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Délibéré après l'audience publique du 4 mai 2023 à laquelle siégeaient : - M. Christian Heu, président de chambre, - M. Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00509_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il résulte de l'instruction que les titres exécutoires contestés portent la mention " Pour le Maire, l'adjoint délégué aux finances Nicolas A " lequel a reçu une délégation du maire de Cannes, par arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
De toutes les façons, l’avis du maire du 9 juin 2021, favorable au projet, a été reçu par la CABA le 15 juin.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03085_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2021, 24 mai et 28 juin 2022 (ce dernier non communiqué), la commune de Plumieux, représentée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Délibéré après l’audience du 10 mai 2022, où siégeaient : - M. Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01854_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
D C ont chacun demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 24 mai 2023 par lesquels le préfet de l'Hérault a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, et demandait de lui confirmer que cette adresse correspondait à celle de la mairie d'Albert.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03758_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier 2024, 19 mars 2024, 24 avril 2024 et 8 septembre 2025, ainsi que des mémoires enregistrés les 6 mars 2025, 11 mars 2025 et 18 novembre 2025 et non
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00043_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, et demandait de lui confirmer que cette adresse correspondait à celle de la mairie d'Albert.
Source officiellePage 18 sur 19