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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03793_20250117
17 janvier 2025
Par un jugement n° 2200567 du 23 mai 2023 le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00251_20250710
10 juillet 2025
de chacune des communes intéressées pendant au moins deux mois.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00308_20240924
24 septembre 2024
Mme A épouse B, ressortissante turque née le 5 mars 1975, est entrée sur le territoire français en 2010 pour rejoindre son mari.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00085_20240326
26 mars 2024
Le lendemain, il a subi, au centre hospitalier de Moulins-Yzeure, une intervention chirurgicale par ostéosynthèse, consistant en la pose de quatre broches, retirées le 22 mai suivant.
DCA_23TL02971_20250930
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, et un mémoire, enregistré le 6 mai 2024 n’ayant pas été communiqué, M.
5ème Chambre
DCA_23PA02542_20240426
26 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour.
DCA_23BX02400_20240620
20 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 mars 2024 et le 23 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Latresne, représentée par la SCP CGCB et Associés, prise en la personne
DCA_22BX01242_20230525
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, la SARL Occa Mat et M.
DCA_24PA00297_20250613
13 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mars 2024 et 9 mai 2025 le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la Cour de transmettre au Conseil d'Etat les
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02205_20251016
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2202281 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.
6ème chambre
DCA_21VE03100_20230620
20 juin 2023
Fernando et Joaquim B et Mmes A et America B ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2017 par lequel le maire de la commune de Gometz-le-Châtel a rejeté leur
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00761_20230202
2 février 2023
lui avait notifiée le 22 mars 2016.
DCA_22PA03474_20230306
6 mars 2023
2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 6 octobre 2020 du préfet du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un document de circulation
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01419_20240215
15 février 2024
E le 21 octobre 2019 par le maire d'Augisey et de lui enjoindre de leur délivrer un certificat d'urbanisme positif ; Par un jugement n° 1902218 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Besançon
5ème chambre
DCA_20VE00643_20220519
19 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2020, Mme E, représentée par Me Cebron de Lisle, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête comme irrecevable ou, à tout le moins, mal fondée
DCA_20VE00644_20220519
Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressée dans l'emploi d'agent d'entretien des écoles à compter du 1er mars 2018.
DCA_20VE00645_20220519
du 1er mars 2018.
DCA_20VE00646_20220519
Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressée dans l'emploi de cuisinier polyvalent à compter du 1er mars 2018.
DCA_20VE00647_20220519
Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressé dans l'emploi d'encadrant afficheur à compter du 1er mars 2018.
DCA_20VE00648_20220519
Par la décision contestée du 5 février 2018, la maire adjointe de la commune de Boulogne-Billancourt a reclassé l'intéressée dans l'emploi d'agent polyvalent volant à compter du 1er mars 2018.
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