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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02922_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Mayenne a commis une erreur manifeste dans l'appréciation de la situation personnelle de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un arrêté du 14 janvier 2022, le préfet de la Mayenne a enregistré cette unité de méthanisation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02863_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 du préfet de la Mayenne portant refus
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03619_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 du préfet de la Mayenne portant obligation
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01329_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
: La société SLEMJ et Associés a demandé au tribunal administratif de Nantes, par deux demandes distinctes : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de la Mayenne
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02723_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2301097 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02724_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2301515 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02726_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2301095 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02727_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2301089 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02743_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02744_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2301087 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02750_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2301091 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce déféré.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03278_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02287_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner le département de Mayotte à lui verser une indemnité de 2 700 000 euros au titre de l'irrégularité des modalités de son intégration dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01611_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler les décisions du 19 juillet 2024 par lesquelles la préfète de la Mayenne a rejeté la demande de titre de séjour de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01697_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 27 juin 2024 du préfet de Mayotte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02229_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Mme B..., de nationalité comorienne et née en 1992, a bénéficié en dernier lieu d’un titre de séjour pluriannuel délivré par le préfet de Mayotte et valable du 18 février 2022 au 17 février 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02403_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 de la préfète de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02299_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
D A B et Mme C E épouse A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés 29 juillet 2021 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02713_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
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