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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01528_20260324
24 mars 2026
apporte aucun élément de nature à démontrer que les modalités d’assignation à résidence retenues par le préfet de la Corrèze, consistant à se présenter au commissariat de Brive-la-Gaillarde les lundis, mercredis
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00414_20251230
30 décembre 2025
d’un seul enfant, âgé de plus de quinze mois, et abrogé au 30 juin 2022 la dérogation qu’il lui avait accordée le 1er février 2022 pour l’accueil supplémentaire d’un enfant, né le 17 juin 2018, le mercredi
2ème chambre
DCA_22TL21342_20240523
23 mai 2024
En outre, le grief relatif à la participation de son fils âgé de huit ans aux ateliers du mercredi réservés aux enfants d'au moins onze ans, en méconnaissance de la règlementation du club jeunes, sans
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
Par une ordonnance du 31 mars 2022, le président de la 1ère chambre de la cour a informé les parties d'une visite des lieux le mercredi 18 mai à 10 H 00, en vue de déterminer les effets d'encerclement,
DCA_21DA00632_20220718
Par une ordonnance du 31 mars 2022, le président de la 1ère chambre de la cour a informé les parties d'une visite des lieux le mercredi 18 mai à 10h00, en vue de déterminer les effets d'encerclement, d'étalement
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01154_20220713
13 juillet 2022
Mme C a sollicité un rendez-vous avec le médecin de prévention qui s'est tenu le mercredi 15 juillet 2015.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00841_20250424
24 avril 2025
en juin 2018, Mme C a demandé à son directeur un aménagement horaire au motif d'un stress professionnel, ce dernier en reconnaît la nécessité en lien avec la médecine du travail et l'après-midi du mercredi
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01521_20240606
6 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, Mme B, représentée par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 3 décembre
Juge des référés
ORCA_25NC00002_20250404
4 avril 2025
la mesure d'assignation ne serait pas justifiée et, d'autre part, que les modalités de contrôle de son assignation à résidence, qui résident dans l'obligation qui lui est faite de se présenter les mercredis
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00136_20220506
6 mai 2022
A lui interdit seulement de quitter le département du Bas-Rhin sans autorisation, pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois, et lui impose de se présenter tous les mercredis, hors
ORCA_22NC00137_20220506
ORCA_24DA00865_20241114
14 novembre 2024
B devra se présenter les lundi, mercredi et vendredi à 10 heures sauf week-end et jours fériés dans les locaux du commissariat de Maubeuge. 14. Eu égard à ce qui a été précédemment exposé, M.
ORCA_23NC02706_20241231
31 décembre 2024
raisonnable à la date de l'arrêté en litige, ni enfin qu'en lui imposant, pour une période de quarante-cinq jours, de ne pas quitter le département du Bas-Rhin sans autorisation et de se présenter les mercredis
ORCA_25VE01594_20251110
10 novembre 2025
Il l’oblige également à se présenter au commissariat de Saint-Cloud chaque lundi, mercredi et vendredi à 10 heures. Si M.
ORCA_25VE02090_20251209
9 décembre 2025
B... de se présenter à la brigade de gendarmerie de Lamotte-Beuvron le lundi, le mercredi et le vendredi à 8 heures 30, y compris les jours fériés.
ORCA_25VE02736_20260317
17 mars 2026
Hauts-de-Seine, en lui imposant de demeurer dans son lieu de résidence tous les vendredis de 19h00 à 20h00 et tous les samedis de 8h00 à 10h00 et de se présenter au commissariat de Colombes tous les lundis, mercredis
4ème chambre
DCA_20PA03938_20220512
12 mai 2022
Cependant, l'audience s'est déroulée le mercredi 30 septembre, soit deux jours suivant la réception du mémoire.
DCA_20PA03939_20220512
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02734_20241008
8 octobre 2024
bains pouvait utiliser la piscine de l'établissement thermal tous les jours de 10 h à 12 h et de 13 h à 21 h 30 et dès 8 h 30 en semaine en période de cure médicale, avec une restriction horaire les mercredis
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02055_20250603
3 juin 2025
fonctions de l'intéressée ont ainsi été réparties en deux cycles, les lundi et vendredi de 11h30 à 15h00 pour accompagner les résidents à la salle à manger et assurer le service des repas, et les mardi, mercredi
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