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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00973_20231124
24 novembre 2023
leurs noms propres, représentés par Me Chalus-Penochet, demandent à la cour : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de Nice et la société hospitalière d'assurances mutuelles
Juge des référés
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2025 et un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la commune de Balaruc-les-Bains et la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales, représentées par
3ème Chambre
DCA_21NT03645_20221118
18 novembre 2022
; -en refusant de lui verser une indemnité correspondant à la totalité des tickets restaurant auxquels elle estime avoir droit, à la somme qui lui aurait été versée par la chambre au titre de la mutuelle
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00723_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler les trois titres
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01669_20230327
27 mars 2023
Par un courrier enregistré le 2 décembre 2022 et accompagné de pièces, la mutuelle de l'Est a informé la Cour des versements effectués.
ORCA_24VE01908_20250131
31 janvier 2025
La requête a été communiquée aux sociétés Mutuelles du Mans assurances et Fides qui n'ont pas produit d'observations.
7ème chambre
DCA_22PA04636_20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre-Ouest (CRCAM Centre-Ouest) a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, à
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00299_20220609
9 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le GHER et son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), concluent au rejet de la requête.
9ème Chambre
DCA_21PA01778_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre-Ouest (ci-après CRCAM du Centre-Ouest) a demandé au tribunal administratif de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2023, la SARL Equipement sport et culture et la SA Mutuelle du Mans, représentées par Me Vercaigne, demandent à la cour d’accueillir l’intervention volontaire
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
B, la société Axa France Iard, la société MMA Iard assurance mutuelles et la SA MMA Iard à la relever et la garantir de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre et à ce que Lille Métropole
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, la société Lagarde et Meregnani et la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux
DCA_24TL01672_20241211
11 décembre 2024
Elle a, dans ce cadre, conclu avec la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) un marché public d'assurance dommage ouvrage.
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
La mutuelle générale de l’éducation nationale du Var a indiqué à la cour qu’elle ne prenait pas en charge les risques liés à l’accident du travail de son assurée.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
Sur les conclusions tendant à ce que l'arrêt soit déclaré commun à la CPAM du Rhône, à la mutuelle Mercer, à la mutuelle APICIL et à la mutuelle Besse : 3.
5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner solidairement le centre hos italier de l’agglomération montargoise et la société hos italière d’assurances mutuelles, son assureur, à leur
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02334_20231227
27 décembre 2023
C la somme de 42 000 euros au titre de la perte de chance d'obtenir le versement de la rente d'invalidité prévue par le contrat de prévoyance conclu entre le syndicat et la Mutuelle nationale de prévoyance
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04917_20220607
7 juin 2022
Mme C fait valoir qu'elle subit un préjudice financier dès lors que sa mutuelle refuse de lui verser un complément de rémunération, prévu à titre de garantie en cas de perception d'un demi-traitement,
DCA_22MA03017_20240517
17 mai 2024
La procédure a été communiquée à la mutuelle générale de l'éducation nationale qui n'a pas produit d'observations.
DCA_25BX01301_20251127
27 novembre 2025
lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant d’une part, à la condamnation du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et de la société hospitalière d’assurances mutuelles
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