CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01050_20231222
22 décembre 2023
Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00823_20241218
18 décembre 2024
Elle fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé. Par ordonnance du 5 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_24TL02561_20260129
29 janvier 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Nathalie Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01327_20241128
28 novembre 2024
II - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01739 le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 17 mai 2024.
DCA_24DA01669_20250109
9 janvier 2025
II - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01784 le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 7 juin 2024.
DCA_24BX02797_20250506
6 mai 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
Une permanence a été tenue le 7 mai 2011 à la mairie de Sainte-Tréphine puis le 13 mai 2011 à la mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem.
DCA_21MA01957_20230210
10 février 2023
Ils font valoir que les moyens invoqués par la SAS Speedookart ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23BX01469_20250930
30 septembre 2025
Une copie en sera adressée au préfet des Deux-Sèvres. Délibéré après l’audience du 9 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.
DCA_23TL00506_20241114
14 novembre 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance en date du 24 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2024.
DCA_24TL03151_20260402
2 avril 2026
Copie pour information en sera délivrée au préfet du Gard. Délibéré après l’audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : M. Frédéric Faïck, président, M.
DCA_24TL02225_20260402
Copie pour information en sera délivrée au préfet de Vaucluse. Délibéré après l’audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : M. Frédéric Faïck, président, M.
DCA_23DA01829_20240621
21 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Ranou, conclut au rejet de la requête.
DCA_22MA01950_20240920
20 septembre 2024
Copie en sera adressée à Mme D.
DCA_25MA00144_20260327
27 mars 2026
Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône et à l’OFII.
DCA_24BX00666_20241022
22 octobre 2024
Copie pour information en sera délivrée au préfet de la Guadeloupe. Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M.
DCA_24BX02446_20250408
8 avril 2025
Une copie en sera adressée au préfet des Deux-Sèvres. Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente de chambre, M.
Juge des référés
ORCA_24BX01590_20241113
13 novembre 2024
Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, était compétent pour signer les décisions contenues dans l'arrêté du 2 janvier 2024 en vertu d'un arrêté de délégation du préfet de la
DCA_24BX01352_20250108
8 janvier 2025
Une copie en sera adressée au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024 à laquelle siégeaient : M.
DCA_24BX02969_20250711
11 juillet 2025
B fait valoir qu'il réside en France depuis presque trente ans, que sa famille y réside également et qu'il est père de deux enfants français.
Page 18 sur 32