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2 107 résultats pour « Olivas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02844_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02852_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02881_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02884_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02923_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Fait à Nantes, le 12 juillet 2024 Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02937_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Fait à Nantes, le 12 juillet 2024 Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03143_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03189_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Olivier GASPON La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03223_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03228_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03232_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03233_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03238_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03239_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Le Président de la 6ème chambre Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03430_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03538_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03539_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03712_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03713_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03714_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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