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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00386_20230928
28 septembre 2023
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00437_20251218
18 décembre 2025
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce
DCA_23BX00646_20231010
10 octobre 2023
Le rapporteur, Michaël C La présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
DCA_21BX00983_20230425
25 avril 2023
La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle
DCA_21BX01013_20230411
11 avril 2023
La rapporteure, Pauline BLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances et de la souveraineté
DCA_21BX01711_20231024
24 octobre 2023
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_21BX02520_20230314
14 mars 2023
La rapporteure, Pauline CLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances, et de la souveraineté
DCA_21BX03734_20231128
28 novembre 2023
DCA_21BX03755_20230620
20 juin 2023
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Bénédicte Martin Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
DCA_22BX00269_20220927
27 septembre 2022
Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_22BX00872_20221025
25 octobre 2022
Enfin, l'intéressé qui dispose d'un CAP de boucherie est en voie d'intégration professionnelle en France, la société Altaturka lui ayant adressé une promesse d'embauche, et son père attestant de son projet
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des
DCA_22BX01316_20221129
29 novembre 2022
Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,
DCA_20BX02668_20220405
5 avril 2022
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la préfète de la Corrèze en ce qui la concerne, et à
DCA_20BX02849_20221129
total de 23 016,52 euros, en la dépose d'une cheminée, d'un escalier, de placards et de plafonds existants, au rehaussement de deux ouvertures existantes au niveau du sol fini pour porte et fenêtre de cave
DCA_20BX02850_20221109
9 novembre 2022
Le rapporteur, Michaël E La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_22BX01652_20240305
5 mars 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_22BX01702_20230314
La rapporteure, Pauline C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_22BX01920_20221109
La présidente-assesseure, Bénédicte Martin La présidente-rapporteure, Evelyne A Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02843_20241105
5 novembre 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires de justice
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