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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00887_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01415_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00086_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01873_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01649_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00947_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01140_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02246_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01497_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00946_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00263_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01745_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02064_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03684_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

sous le n° 19NC03684 le 20 décembre 2019, et des mémoires enregistrés les 16 septembre 2020, 4 mai et 10 septembre 2021, ce dernier non communiqué, la société Felix Lewi Successeurs, représentée par Me Bader

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00774_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, la société 168 Charenton, représentée par Me Bauer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02443_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02834_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01539_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le rapport de Mme Bauer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03398_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01084_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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