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immobilisations, () affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00413_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Pour écarter la comptabilité de la SARL Fransim, l'administration a fait valoir que cette société utilisait pour la tenue de sa comptabilité un système de caisse piloté par le logiciel " Orchestra point

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01957_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Si la société requérante soutient qu’ elle « présente de façon ludique l’univers des sports mécaniques au moyen de différents supports retraçant l’histoire du sport mécanique, des grands pilotes, des grands

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01987_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

A cet égard, la seule circonstance que les opérations de stockage sont pilotées manuellement en l'absence d'un système informatique centralisé de gestion de l'entrepôt et que le processus de circulation

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02675_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03254_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

agrivoltaïque, formée d’une canopée de panneaux photovoltaïques dynamiques, superposés au-dessus des cultures agricoles par un système de câbles métalliques reliés à des pylônes, et dont l’inclinaison est pilotée

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00367_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2021 régulièrement publié au bulletin officiel de la ville le 2 février 2021, la direction de la voirie et des déplacements de la ville de Paris définit et met en œuvre la politique des déplacements, pilote

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00452_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

A... avait pour missions de gérer, d'organiser et de piloter l'enseignement professionnel et technologique au lycée Albert Bayet et de conseiller le chef d'établissement.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00194_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Badina, émise par l’ancien président de la FFB 67, qui précise que lorsqu’il était en fonction, il n’a pas eu besoin des codes d’accès détenus par le salarié pour piloter la fédération, ne suffit pas à

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00159_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Inscrit au titre de l’année scolaire 2022-2023 en baccalauréat professionnel « pilote de ligne de production », le préfet relève, sans être contredit, que le bulletin de note de l’intéressé fait état d

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00658_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

effet susceptibles de perturber la propagation des ondes électromagnétiques empêchant cette onde d’être émise et reçue correctement, et seraient ainsi de nature à porter atteinte à la sécurité des pilotes

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01076_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

Bien qu'affecté depuis 2008 à Orly-Roissy, en tant que pilote de ligne, M. A a maintenu son domicile à Brehal dans la Manche.

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA02982_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

membre de l’association Team Nice Côte d’Azur ; - si la situation de quasi-régie devait néanmoins être retenue, force serait alors de relever le caractère transparent de cette association, constituée, pilotée

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01188_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

transporter des personnes, au sens de ces dispositions, les véhicules ou engins, terrestres, maritimes ou aériens, qui, même s'ils ne peuvent se déplacer sans la présence à leur bord d'un conducteur, d'un pilote

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02859_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

prévalant de ce que sa survenance reste peu probable, de ce que la digue présente à proximité du terrain d'assiette est dimensionnée pour ce type d'aléa et de ce que le bâtiment projeté sera construit sur pilotis

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5ème chambre

DCA_24VE00352_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme A, représentée par Me Pierrot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02928_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

A..., représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 mai 2025 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01777_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

A, représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui délivrer

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00881_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02281_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

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