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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02818_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02819_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24653_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Cette convention délimite notamment le périmètre du projet de renouvellement urbain du quartier de la Reynerie dans lequel se situe le bien préempté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03025_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
et les critiques émises par le jugement ne sauraient convaincre ; - aucune disposition n'empêche l'agence régionale de santé de prendre en considération une limite peu étendue pour délimiter un quartier
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01093_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A, les locaux de stockage en cause, nonobstant leur relative proximité, relèveraient d'un même quartier d'implantation.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
intérêts au taux légal à la date de saisine de la juridiction, et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des travaux de réaménagement du quartier
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03770_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Eu égard aux motifs de sa détention, il a été dirigé vers le quartier d'évaluation de la radicalisation le 28 juin 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01227_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le terrain d'assiette du projet s'insère à l'extrémité nord du quartier, et s'ouvre sur les vastes espaces naturels séparant Lachanau du centre bourg d'Hourtin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01228_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le terrain d'assiette du projet s'insère à l'extrémité nord du quartier, et s'ouvre sur les vastes espaces naturels séparant Lachanau du centre bourg d'Hourtin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02680_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure aurait rejeté sa demande de placement en quartier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
que : - l'administration a méconnu l'article L. 47 A II du livre des procédures fiscales en ne l'informant pas que le traitement informatique de sa comptabilité impliquerait un rapprochement des quantités
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03722_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aux termes de l'article 5 des statuts du Comité " Flourie-Malo Plein Sud " : " Le Comité a pour objectif général initialement prévu de : / Représenter et défendre l'intérêt des habitants du quartier auprès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le quartier densément urbanisé en continuité duquel il se situe au nord-est le sépare du vaste espace boisé à l'ouest de ce quartier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02793_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02801_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02812_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A cet effet, les quantités de produits ayant fait l’objet des opérations mentionnées à l’article L. 671-1 du code de l’énergie sont arrêtées au 31 décembre de cette même année.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En se bornant à soutenir qu’aucun dialogue n’a porté sur la quantité de riz sec nécessaire à la confection des plats, elle n’en apporte pas la preuve.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03428_20260217
17 février 2026
17 février 2026
adaptation de ses effectifs au comité social et économique central (CSEC) et aux comités sociaux et économiques d’établissement (CSEE) des établissements de Sainte-Florine (Haute Loire) et de Saint-Quentin-Fallavier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02617_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 1er octobre 2021 du conseil municipal de la commune de Saint-Maurice portant création des conseils de quartiers
Source officiellePage 18 sur 211